Le syndicat des copropriétaires de la résidence [Etablissement 2], représenté par son syndic, CITYA BELVÉDÈRE, et par son conseil, a maintenu les termes de son acte introductif d'instance et actualisé

SCI LA BELLE ANGERIE, M.

20 (appartement) et n°43 (parking) de la résidence [Etablissement 2] située au [Adresse 4], est débiteur de charges de copropriété, le syndicat des copropriétaires, représenté par son syndic, CITYA BELVÉDÈRE

35 (appartement) et n°74 (parking) de la résidence [Etablissement 1] située au [Adresse 7], est débiteur de charges de copropriété, le syndicat des copropriétaires, représenté par son syndic, CITYA BELVÉDÈRE

niveau -1, dysfonctionnement de la PAC (système de chauffage et de climatisation), suivant acte de commissaire de justice en date du 24.01.2025, [W] [H] et [P] [H] née [L] ont assigné la SCI PARC BELLEVUE-SUR-MER

SARL 18 BELLES FEUILLES DEMANDERESSE S.A.S.

LA BELLE ROSE RCS de Bordeaux sous le numéro 393.457.122, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Stéphane MESURON de la SELARL CAPLAW, avocats au barreau de BORDEAUX, ET :

A cette date, la SASU LES BELLES ANNEES, représentée par son conseil, sollicite le bénéfice de son acte introductif d’instance.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE [U] 22 MAI 2026 N° RG 26/00521 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3LIA N° de minute : Société SCCV BELLE VUE c/ Syndicat de copropriétaires

["Le tribunal a ordonné l'ouverture des opérations de compte liquidation partage de la succession et la licitation des deux biens immobiliers.", 'La décision a été rendue le 19 décembre 2023 par la pr

GENERALI IARD [Adresse 6] [Localité 6] représentés par Maître Michel BELLAICHE de l’ASSOCIATION beldev, Association d’Avocats, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0061 S.A.

Elle mettait la SCI Bellevue en demeure de réaliser des travaux permettant de résoudre les prétendus problèmes d’isolation phonique.

la réalisation de ses éventuels propres préjudices Débouter la SCI Bellevue Paillon de ses demandes, fins et conclusions Condamner la SCI Bellevue Paillon à porter et payer aux conluants la somme de 3500

SOCIETE CIVILE BELLEVUE représentée par sa gérante Madame [V] [L] épouse [D] C/o Madame [V] [L] épouse [D] 13 Avenue du Midi - Villa Bellevue 06600 ANTIBES représentée par Maître David CARNAZZA de la

BELLEVUE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Pierre CREPIN, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSE S.C.I.

GENERALI IARD représentée par Maître Michel BELLAICHE de l’ASSOCIATION beldev, Association d’Avocats, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #R0061 S.A.R.L.

[Y] [O] à l’enseigne BELLEVUE MENUISERIE et quelle sera donc condamnée au paiement de celle-ci.

Ainsi, il convient de constater que la demande la SCI BELLEVUE IMMOBILIER est désormais sans objet.