Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JTJ proxi fond
69d94f70cdc6046d47ce8c02
1 avril 2026
1 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [N] [I] Monsieur [B] [X] Copie exécutoire délivrée le : à :Me JAMI Benjamin Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ
Source officielleREFERES
677d8680b032d83cfd3e89eb
6 janvier 2025
6 janvier 2025
INGENIERIE CONCEP AMENAGEMENT, dont le siège social est sis 9 & 11 rue du Clos des Venelles - 45800 SAINT JEAN DE BRAYE agissant poursuites et diligences de ses représentant légaux domiciliés en cette
Source officiellePôle social
65c3d5b3c432ce7d11a682cf
22 janvier 2024
22 janvier 2024
avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSE : URSSAF NORD-PAS-DE-CALAIS [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Me Maxime DESEURE, avocat au barreau de BETHUNE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Benjamin
Source officielle1ère Chambre Cab3
65b1630bb9f94e984650c07b
11 janvier 2024
11 janvier 2024
de SALON DE PROVENCE sous le numéro 314 292 848, prise en la personne de son président dûment habilité pour les présentes et ses suites, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Benjamin
Source officielle8ème chambre 2ème section
67f80d56cf40727a0043bd30
3 avril 2025
3 avril 2025
Caroline BOISSEL, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant/postulant, vestiaire #C2227 La SCI LATINO, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 15] représentée par Maître Benjamin
Source officielle