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136 résultats pour « Beigon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

9ème chambre 1ère section

67fff64c02ef4af38960c301

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

[X] [G] à l’encontre de la société BNP Paribas Personal Finance, de la société Omnium Finance et de la société André Begon – Philippe Herbert – Cécile Bougeard – Jean-Pierre Brulon et Bertrand Bonneau.

Source officielle

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TJ

Ch 10 REFERES

69d8239bcdc6046d47b265ee

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

LE PARC dont le siège social est sis [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, la SARL CITYA COLLET-BEILLON, Syndic de Copropriété, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne

Source officielle
TJ

Juge de l'EXECUTION

68e5790e0e2901d10fa539d9

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

DES PARTICULIERS DE PLOERMEL 3 Allée du Général Le Troadec CS 22510 56020 VANNES CEDEX Non comparant, ni représenté CRÉANCIER INSCRIT ET : Madame [T] [O] épouse [D] 5 allée des Affolettes 56380 BEIGNON

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

69efc298cdc6046d47c2e027

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

M. et Mme [Y] ont confié la réalisation des travaux à la SARL BELSON AUTOMOBILES qui a estimé que ce remplacement n’était pas utile et a procédé à divers autres travaux, début 2024.

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

68e7a535033cf481c39a46a9

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

: DÉSISTEMENT [1] [1] Le: copies certifiées conformes délivrées à: - Me Elise DEBIES #E0504 ORDONNANCE rendue le 08 octobre 2025 DEMANDERESSE Société NEWMERIC 12 rue du Professeur Bergonie

Source officielle
TJ

Chambre 1

69e678becdc6046d47efcd5c

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

et socles en béton ont finalement été retirés par la SAS EXTERIEURS fin 2025, - qu’enfin, la SAS EXTERIEURS a fait preuve d’une inertie fautive dont il est demandé réparation.

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

68eec4ea22996ce54484dbc1

T. Judiciaire

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Monsieur [P] [O] a fait une déclaration de sinistre auprès de son assureur pour avoir renversé involontairement une bouteille de sauce vinaigrette sur le sol en béton ciré, ce qui a dégradé le sol.

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 1

68f2af42e97b8c182997afd7

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Monsieur [I] [J] né le 01 Septembre 1974 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1] Madame [H] [N] épouse [J] née le 12 Juin 1979 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] représentés par Me Jean Michel BERGON

Source officielle
TJ

Ventes

6717eaa66d8b1985f45e76cb

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

N O M D U P E U P L E F R A N C A I S Le Copie exécutoire et copie certifiée conforme à : SELARL ADK - 1086 SELARL CABINET BENOIT FAVRE - 2192 Copie Commissaire de justice : SELARL JOO-BELDON

Source officielle
TJ

J.E.X

6967ed00cdc6046d474fee4f

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Le 10 septembre 2025, une saisie conservatoire de créance a été pratiquée entre les mains de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHÔNE-ALPES au préjudice de Monsieur [I] [L], par la SELARL JOO-BELDON

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

67fff64902ef4af38960c2a5

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Vu les conclusions d’acceptation de désistement d’instance et d’action de la SCP VICTOIRE NOTAIRES ASSOCIES, anciennement SCP ANDRE BEGON PHILIPPE HERBERT CECILE BOUGEARD JEAN PIERRE BRULON et BERTRAND

Source officielle
TJ

Service des référés

662fe5ccb89538338ecde7f9

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

SOCOTEC CONSTRUCTION [Adresse 22] [Localité 35] représentées par Maître Belgin PELIT-JUMEL de la SELEURL BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocats au barreau de PARIS - #D1119 S.A.S.

Source officielle
TJ

Chambre 3 Cabinet 1

6a0ccf45cdc6046d473c6116

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

La fonctionnalité de la centrale a béton n’a jamais été contestée.

Source officielle
TJ

Pôle JCP

6a0cc826cdc6046d473bce6f

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Elle indique également avoir été touchée par la chute d’un morceau de béton le 28 juin 2025, et produit un témoignage de [P] [A] en date du 1er juillet 2025 ainsi qu'un certificat médical faisant état

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

668ed16d2980a82f59d990af

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

TECHMAKER PRODUCTIONS [Adresse 2] [Localité 1] Monsieur [H] [I] [Adresse 2] [Localité 1] représentés par Maître Belgin PELIT-JUMEL de la SELEURL BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocats au barreau de PARIS

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66200ed7f05edb385fb26fa4

T. Judiciaire

17 avril 2024

17 avril 2024

Elle indique faire des ateliers à Bergonié, mais que c’est compliqué, et qu’elle a besoin d’une assistante sociale pour faire ses papiers.

Source officielle
TJ

Référés civils

69de8a25cdc6046d473c728b

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

En parallèle de ces investigations, Maître [L], commissaire de justice, a dressé des procès-verbaux de constat : le 1er juin 2023, concernant les dalles en béton ; le 28 juin 2023, concernant les dalles

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

ôle général S.A.S. JOSEPH VERDIER ET FILS Société SMABTPc/S.A

69d56d19cdc6046d47722703

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

En 2017, ils ont confié à la SARL BOIS BLEU CREATION, aujourd’hui liquidée, auparavant assurée auprès de la société QBE EUROPE SA/NV, la construction d’une terrasse extérieure reposant sur des plots béton

Source officielle
TJ

1ère chambre

6945fd0e75782d5f06da66cc

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

LE FELLIC-ONNO, avocats au barreau de VANNES postulant de Maître Danaé PAUBLAN de l’ASSOCIATION LPBC, avocats au barreau de QUIMPER ET : Madame [F] [E], demeurant 8 rue des Pierres Noires - 56380 BEIGNON

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1734c8cdc6046d472521db

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Elle explique avoir une pathologie de la moelle osseuse confirmée par l’institut Bergonié en 2017, sans donneur compatible.

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