Selon elle, de plus, les parcelles objet du devis n'étaient pas en état d'être travaillées car elles n'avaient pas été broyées en amont par la SCEA GRANGE DE TONNAS.

[L] un garage situé 16 rue des Noyers, garage n°14, à BROU 28160, moyennant un loyer mensuel de 28,62 euros.

] représentée par Maître Mikael BONTE, avocat au barreau de RENNES substituant Maître Charles OGER de la SELARL ARMEN, avocat au barreau de NANTES Défenderesse JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Sophie BAUDIS

DANS L’INSTANCE OPPOSANT : SCEA BRAY, société civile d’exploitation agricole au capital de 280 000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Arras sous le numéro 790 957 286, dont

social se situe [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître Cédric BERNE DE LA CALLE de la SELARL SELARL SYNALLAGMA, avocat au barreau de VANNES Défenderesse JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Sophie BAUDIS

COPIE EXÉCUTOIRE à Me Pierre BAUGAS - 07, Me Arnaud LABRUSSE - 76, Me Alain LANIECE - 16 Faits et procédure M.

situe [Adresse 4] [Localité 5] représentées par Maître Nathalie QUENTEL-HENRY de la SELARL SYNELIS AVOCATS, avocats au barreau de LORIENT Défenderesses JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Sophie BAUDIS

Par acte du 19 décembre 2024, madame [I] [V] a fait assigner en référé monsieur [N] [D] aux fins suivantes : - Enjoindre monsieur [D] d’avoir à couper sa haie, la broyer, en retirer branchages et souches

[C] [E] il était au broyeur ; a broyé du papier avec [G]. Ensuite il est parti à ramasser du déchet. Il voulait broyer. Il s’est coincé le dos. Après il est parti à la maison. ». Quant à M.

Références : N° RG 25/00206 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D742 Affaire : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 8] C/ [D] [H] Copies délivrées le : CE + CCC à Me BAUGAS

social se situe [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître Gaëlle YHUEL-LE GARREC de la SELARL YHUEL-LE GARREC, avocat au barreau de LORIENT Défenderesse JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Sophie BAUDIS

barreau de VANNES Demandeur et : SAS AUTOHEROS FRANCE dont le siège social se situe [Adresse 2] [Localité 3] non comparante, ni représentée Défenderesse JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Sophie BAUDIS

La SCI des Bords de Loire Saint Jean de Braye, citée à étude, n’a pas constitué avocat.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE RECTIFICATIVE RENDUE LE 07 Janvier 2025 (REJET) N° RG 25/00007 N° Portalis DB3R-W-B7J-2E6H N° Minute : Société BROUX-CALLE c/ S.A.R.L

STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 08 avril 2026 à Nous, Marc-Emmanuel GOUNOT, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté de Pauline BRAY

UNDERDOG RECORDS 36 rue Claude Monet 27620 GIVERNY représentée par Maître Jean-Sébastien VAUDEY de la SELEURL VAUDEY AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C2248 DEFENDEURS Société THE BROOKS

[H] [T] ; MAINTIENT les organes de la procédure et désigne Mme Sophie Baudis en qualité de juge commissaire suppléante ; RENVOIE l’affaire à l’audience du 8 octobre 2026 à 9h00, sans autre convocation

352J-W-B7I-C5GCA N° MINUTE : Assignation du : 09 Juillet 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 08 Juillet 2025 DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires du 1 AVENUE DE MILLERET DE BROU