SOFER exerçant sous l’enseigne BATIFER et la Compagnie d’assurance AXA FRANCE. Vu la requête reçue le 26 mars 2026 de la S.A.S.

GRAND BATAILLER INVEST accepte ce désistement. Le désistement est donc parfait. Conformément à leurs conclusions, chacune des parties conservera à sa charge les frais et dépens exposés.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Manuel RAISON Me Stéphane BATAILLE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/06904 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3ODZ

BORDEAUX CEDEX N° RG 23/01174 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YEJ3 89A Minute n° 25/00079 DESISTEMENT Du : 13 janvier 2025 cc délivrées le à : Mme [G] [W] CPAM DE LA GIRONDE Me Elise BATAIL

Dans l'affaire entre : Madame [A] [E] [T] née le [Date naissance 6] 1970 à [Localité 12] [Adresse 4] [Localité 7] demanderesse : Ayant pour avocat Maître Etienne BATAILLE de la SCP Etienne BATAILLE

ETUDE BAZAILLE ET ASSOCIES le: EXECUTOIRE+COPIE la SELEURL SAMUEL BECQUET AVOCAT - 806 Me Caroline SAUVAGET - 1876 la SCP TACHET, AVOCAT - 609 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, statuant

BATAILLE, S.A.S. WEP, SA GENERALI IARD, en qualité d’assureur de la société WEP, S.C.I. SILID, S.A.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 10/04/2025 à : Me Bertrand LOUBEYRE Copie exécutoire délivrée le : 10/04/2025 à : Me Etienne BATAILLE Pôle civil de proximité

L'AFFAIRE OPPOSANT : SA LOGEAL IMMOBILIERE 5 rue Saint Pierre 76190 YVETOT Représentée par Me Camille ETANCELIN, avocat au barreau de ROUEN A : Mme [X] [F] 13 rue Francois Rabelais 76880 ARQUES LA BATAILLE

[N], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Louis BATAILLE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #K0165 dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 04 septembre

[U], étant donné que seul le déplacement du véhicule ayant accroché l’un des battants du portail est à même d’expliquer la force avec laquelle, non seulement le portail en métal mais également le bras

* * * EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé du 23 février 2022, Monsieur [X] [L] a consenti un bail d’habitation sur un logement lui appartenant situé 11 rue Loigny la Bataille

Ils indiquent contester les régularisations de charges suivantes : exercice 2019/2020 du syndic BATIM intervenue le 17 octobre 2023 pour un montant de 774,45 euros ; exercice 2020/2021 du syndic BATIM

RG 21/00688 - N° Portalis DB22-W-B7F-QCUK Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - Mme [T] [O] épouse [W] Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Estelle BATAILLER

[E] [G] [F]( Me Joël BATAILLE) C/ M.

[Z] [P] [J] C/ EDF solutions solaires SA ARKEA FINANCEMENTS ET SERVICES Le : Copie exécutoire délivrée à Me DESPLACES (T.285) Me GONCALVES (T.713) Expédition délivrée à : Me BATAILLE

Portalis 352J-W-B7H-CZLCP Exposé du litige Par acte sous seing privé du 24 mai 1983, l’établissement public [Localité 3] HABITAT-OPH, anciennement OPHLM de la Ville de [Localité 3], a consenti un bail

représentée par Me Christian VIGNET, avocat au barreau D’AUXERRE * * * * Nous, Anne-Laure MENESTRIER, Vice-Présidente, juge de la mise en état au tribunal judiciaire d’AUXERRE, assistée de Elodie FURET-BALAIRE