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2 résultats pour « Bastien FAVARD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

3ème Chbre Cab A4

6a1f26a0cdc6046d47ddd891

21 mai 2026

21 mai 2026

Une fissure dans la façade aurait été découverte, outre une défaillance d’un canal d’eaux usées.

Source officielle

Référés civils

69de8c6acdc6046d473c9822

14 avril 2026

14 avril 2026

charpente » ; la société VIRICEL, qui s'est vu confier l'exécution du lot de travaux « cloisons doublages » ; la société ROLANDO ET POISSONS, qui s'est vu confier l'exécution des lots de travaux « façades

Source officielle