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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
0P13 Aud. civile prox 4
6877f2edfd93c2d1757f75e0
8 juillet 2025
8 juillet 2025
JUGEMENT DU : 08 Juillet 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 29 Avril 2025 GROSSE : Le 8 juillet 2025 Me Xavier BELLILCHI-BARTOLI
Source officielleCharges de copropriété
69d94916cdc6046d47ce21bc
9 avril 2026
9 avril 2026
1] ■ Charges de copropriété N° RG 26/00057 N° Portalis 352J-W-B7K-DBT5S DEMANDEUR Syndicat des coproprietaires de l’immeuble sis [Adresse 1] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Eric BARBOLOSI
Source officielle7ème chambre 1ère section
66391ff6d94801f110a57c6c
29 avril 2024
29 avril 2024
ACTIF IMMO CENTURY 21 AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Eric BARBOLOSI - #D1206 DEFENDERESSES S.A.R.L. ACTION RENOV BAT Syndic. de copro.
Source officielleVENTES
688a7ca433e738545ad14a13
1 juillet 2025
1 juillet 2025
19] cadastré section AL numéro [Cadastre 1] pour 5a et 89ca aux charges et conditions reprises au cahier des conditions de vente, moyennant le prix principal de 165 000 euros à Maître Fabrice BARTOLOTTI
Source officielle0P10 Aud. civile prox 1
6946ba9c75782d5f06fdb260
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Xavier BELLILCHI-BARTOLI................. Le ................................................... à Me ...............................................
Source officielleJEX cab 2
66995d3207d408f8d4c181a5
15 juillet 2024
15 juillet 2024
DEMANDERESSES SYNDICAT DE COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 4] RCS AJACCIO 337 546 980 représenté par son syndic LA SARL ACTIF IMMOBILIER SOUS L ENSEIGNE CENTURY 21 [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Eric BARBOLOSI
Source officielleCTX Social
678184666d34da2cbdcdd125
10 janvier 2025
10 janvier 2025
conseil Maître Julie GIRY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0729 DEFENDEUR à la contrainte, demandeur à l’opposition Monsieur [K] [U] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Romane BARTOLI
Source officielle8ème chambre 2ème section
669aaebb30bd4f0c3f6b31af
18 juillet 2024
18 juillet 2024
IMMOBILIER, sous l’enseigne CENTURY 21 [Adresse 4] [Localité 3] Société ACTIF IMMOBILIER, SARL, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 3] représentés par Maître Eric BARBOLOSI
Source officielleChambre 1 section 8
68f92cc4de0ebe408da9ff64
7 juillet 2025
7 juillet 2025
en la personne de son représentant légal en exercice Immatriculée au RCS DE BEZIERS 775670466 Ayant son siège social 49 rue Miromesnil 75380 PARIS CEDEX 08 Représentée par : Maître Karine JAULIN-BARTOLINI
Source officielle1ère chambre - Référés
67097a1a06866c0645d4501c
9 octobre 2024
9 octobre 2024
DB2Y-W-B7I-CDR3A N° de minute : 24/00539 Formule Exécutoire délivrée le : 11-10-2024 à : Me Aurore MIQUEL + dossier Copie Conforme délivrée le : 11-10-2024 à : Me Jean-Toussaint BARTOLI
Source officielle4ème chambre Cab B
661d6f63082b40ce99b67345
15 avril 2024
15 avril 2024
[T] [U] épouse [X] née le [Date naissance 5] 1978 à [Localité 10] de nationalité Française Profession : Infirmière libérale [Adresse 6] [Adresse 9] [Localité 3] représentée par Me Xavier BELLILCHI-BARTOLI
Source officielle9ème Chambre JEX
661ec0dea0f6350336350222
16 avril 2024
16 avril 2024
accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Marseille) DEFENDEUR Monsieur [I] [Y] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 6] (83), demeurant [Adresse 3] représenté par Me Xavier BELLILCHI-BARTOLI
Source officielleCTX Social
695d737a75782d5f06015a79
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Monsieur [N] [S] [Adresse 1] Monsieur [N] [S] en sa qualité de représentant de la section syndicale CGT de l’établissement de [Localité 9] de la société DASSAULT AVIATION [Adresse 2] représentés par Me BARTOLI
Source officielleCH5 -MOINS 10000 HORS JCP
68def2996af9fd1f80979911
2 octobre 2025
2 octobre 2025
SOCIETE D’INSTALLATION ELECTRIQUES ET D’ENSEIGNES, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Jean-Toussaint BARTOLI, avocat au barreau du Val-de-Marne DÉFENDERESSE : S.C.I.
Source officielleJCP
6a0f7a7ecdc6046d477ecdb9
19 mai 2026
19 mai 2026
SAN FRANCESCU représentée par [E] [I], Residence Stella Di Mare Route d’Arca - 20137 PORTO-VECCHI0 Rep/assistant : Maître Marie line ORSETTI de la SARL ORSETTI-BARTOLI COSTE, avocats au barreau D’AJACCIO
Source officielle8ème chambre 1ère section
69838ff7cdc6046d47e9e150
6 janvier 2026
6 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me WOLFF Copie certifiée conforme délivrée le : à Me BARBOLOSI ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 23/01005 - N° Portalis
Source officielle4ème chambre Cab G
66980abeb60c111a421bdcdc
17 juillet 2024
17 juillet 2024
NOM DES PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [L] [I] né le [Date naissance 6] 1959 à [Localité 14] de nationalité Française [Adresse 18] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Xavier BELLILCHI-BARTOLI
Source officielle2ème chambre 2ème section
677ecfccb01eea4cf01a3efb
7 janvier 2025
7 janvier 2025
DEFENDEURS A L’INCIDENT Madame [I] [J] [C] [Adresse 2] [Localité 7] Madame [R] [C] [Adresse 2] [Localité 7] Monsieur [L] [P] [C] [Adresse 1] [Localité 10] tous trois représentés par Maître Eric BARBOLOSI
Source officielle8ème chambre 2ème section
68e88b643ea43407b9fbb0ab
9 octobre 2025
9 octobre 2025
IMMOBILIER, sous l’enseigne CENTURY 21 [Adresse 4] [Localité 3] La société ACTIF IMMOBILIER, SARL, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 3] représentés par Maître Eric BARBOLOSI
Source officielleBARTOLOTTI, Philippe, Marius, Georges
03/08/2017
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VAUCHE, BARTOLOTTI, Vincent, Luc, Philippe, Marius, Georges
Acquisition d'un fonds à compter du 18/06/2017 : L'établissement secondaire situé 115 avenue du Général de Gaulle 83340 Flassans-sur-Issole est acquis par achat au prix stipulé de 44000 Euros. Activité : Pizza à emporter vente de boissons sans alcool Précédent propriétaire : BARTOLOTTI Philippe Marius Georges sis lieudit haute ville orientale les defends 2 83340 Flassans sur Issole. Publication légale : le var information du 23/06/2017 Oppositions : au fonds, Délai des oppositions : 10 jours Act
03/08/2017
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BARTOLOTTI, Philippe, Marius, Georges
07/07/2015
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BARTOLOTTI, (Marguerite), SAVELLI
15/05/2015
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JOEL BARTOLOTTI, ANNE DANFLOUS-THEROND, ALAIN BIANCHI, NOTAIRES ASSOCIES, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
04/09/2013
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