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1 713 résultats pour « Banos »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

9ème chambre 1ère section

69dd3636cdc6046d471ee01c

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

[U] a fait assigner la Ing Bank N.V. et la Banco Bilbao Vizcaya Argentaria SA devant le tribunal judiciaire de Paris auquel, aux visas des directives européennes n°91/308/CEE, n°2001/97/CE, n°2005/60/CE

Source officielle

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TJ

1ère Chambre

6a109cc5cdc6046d479aa15b

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

La société BANA a procédé à deux paiements de 40.108 € puis de 57.603,68 €.

Source officielle
TJ

JUGE CTX PROTECTION

69e7d6c3cdc6046d470f506b

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[J] a demandé au tribunal de : Déclarer la demande de la SA ORANGE BANK irrecevable et mal fondée,Constater la forclusion de la SA ORANGE BANK,Débouter la SA ORANGE BANK de l’ensemble de ses moyens, fins

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B3

69d95702cdc6046d47cf186e

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

* [H] [Z] et [W] [Z] née [U] ont assigné la société APOLLONIA, plusieurs établissements bancaires, dont la société GE MY MONEY BANK désormais dénommée MY MONEY BANK, plusieurs notaires dont Maître [P

Source officielle
TJ

Chambre 1

69d98458cdc6046d47d2a8a2

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

[B] demande au tribunal de : « Débouter la société Volkswagen Bank GMBH de l’intégralité de ses demandes, fins et conclusions ; Condamner la société Volkswagen Bank GMBH à payer à monsieur [D] [B] la

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

69d98aa9cdc6046d47d3148b

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

La SAS GOLD BANK n'a pas constitué avocat.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B3

69d95979cdc6046d47cf486c

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

CONDAMNER MY MONEY BANK à restituer à M.

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

6a1608fbcdc6046d47080333

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

[Y], CONDAMNER la société Orange Bank à rembourser à M.

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TJ

Chambre 3 ctx protection

69de9cdfcdc6046d473dbab5

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

VOLKSWAGEN BANK GMBH c/ Monsieur [T] [N] DEMANDERESSE S.A.R.L.

Source officielle
TJ

JCP CTX

6a1895a6cdc6046d47480aad

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

BANK GMBH à lui payer 2000 euros en application de l’article 700 du Code de procédure civile ainsi qu’aux dépens.

Source officielle
TJ

Chambre 3 ctx protection

69de9ce9cdc6046d473dbb95

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

VOLKSWAGEN BANK GMBH c/ Madame [V] [Z] DEMANDERESSE S.A.R.L.

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

6954587075782d5f064acd15

T. Judiciaire

30 décembre 2025

30 décembre 2025

• Juger que les sociétés BNP PARIBAS et ORANGE BANK sont responsables des préjudices subis par Monsieur [X].

Source officielle
TJ

Service des référés

690118d52481d356bd28bd7b

T. Judiciaire

27 octobre 2025

27 octobre 2025

La demande de consignation de la société Bank Saderat Iran sera donc rejetée.

Source officielle
TJ

12CH JCTX Civil - 10000 €

6a0f8681cdc6046d477fe4cb

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Le : 21/05/2026 Exécutoire à : Mme [M] [I] Copie à : SA BOURSORAMA BANK Madame [I] [M] est titulaire d’un compte bancaire numéro [XXXXXXXXXX01] auprès de la SA BOURSORAMA BANK.

Source officielle
TJ

JCP FOND

6a1a0a7acdc6046d476c4c0a

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Ainsi, l'action en paiement de la SA HOIST FINANCE AB, venant aux droits de la SA ONEY BANK, n'est pas forclose et est recevable. II.

Source officielle
TJ

CHAMBRE CTX DE PROXIMITE

69d6b303cdc6046d4790120b

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

A l’audience du 03 février 2026, la société SA FLOA BANK, représentée par son conseil, a sollicité l'entier bénéfice de son exploit introductif d'instance.

Source officielle
TJ

TPTG

6a0f4da3cdc6046d477b584d

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

VOLKSWAGEN BANK GMBH, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Amaury PAT, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR M.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a109cc1cdc6046d479aa110

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Les factures des 30 octobre 2017, 31 décembre 2017 et 30 août 2018 ont été réglées par la société BANA, soit un montant total de 153.642€.

Source officielle
TJ

Service des référés

6584915fe41137cbf9fc86ac

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

PARIS - #L0306 DEFENDERESSES La Société HDI GLOBAL SE [Adresse 5] [Adresse 22] [Localité 13] non comparante La CPAM DU VAL D’OISE [Adresse 8] [Adresse 18] [Localité 14] non comparante La MUTUELLE BALOO

Source officielle
TJ

CH ECOCOM General

69d94005cdc6046d47cd7c6f

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 10 Avril 2026 ROLE : N° RG 26/01056 - N° Portalis DBW2-W-B7K-NBHP AFFAIRE : C/ Société REVOLUT BANK UAB GROSSES délivrées le à Maître

Source officielle