CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

158 résultats pour « Balandier »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CH ECOCOM General

6a0ca793cdc6046d47397402

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

CHAMBRE ECONOMIQUE ET COMMERCIALE GENERALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT du 18 Mai 2026 Rôle : N° RG 24/01629 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MHIF Grosses délivrées le à - Maître Pierre BALLANDIER

Source officielle

Page 1 sur 8

Suivant →

Annonces BODACC66 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

PARC EOLIEN LA BALANDIERE

SIREN 949403661Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

21/07/2026

Voir →

Modifications diverses

VINCENT, Charles, Jean, Daniel, Simon, VINCENT-BALANDIER

SIREN 103712089Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

17/06/2026

Voir →

Créations

VINCENT, Charles, Jean, Daniel, Simon, VINCENT-BALANDIER

SIREN 103712089Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

22/04/2026

Voir →

Modifications diverses

BALANDIER, Elisa

SIREN 888554656Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Limoges

28/01/2026

Voir →

Modifications diverses

BALANDIER, Sébastien, José

SIREN 845102151Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Limoges

12/08/2025

Voir →

TJ

Service des référés

69de9002cdc6046d473cd93f

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

les balances auxiliaires des comptes 40170 « honoraires frais de rappel » et compte 401706 « honoraires de mutation » arrêtés au 30/09/2023 et 30/09/2024,Le détail des comptes 47 débiteurs arrêtés au

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT COURT

6a109f95cdc6046d479ad6ee

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[M] [X] (Chargé de recouvrement) muni d’un pouvoir spécial d’une part, DEFENDERESSE Madame [F] [U], demeurant 2 rue des Balanciers - Résidence Les Balanciers - 69350 LA MULATIÈRE (bénéficie d’une

Source officielle
TJ

REFERES Président

69de8340cdc6046d473bfba6

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

843 413 956 dont le siège social est sis [Adresse 1] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domicilié en cette qualité audit siège, représentée à l’audience par Me Pierre BALLANDIER

Source officielle
TJ

Surendettement

69d94bb0cdc6046d47ce4c7a

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

FRANFINANCE DEMANDERESSE Madame [W] [I] 61 RUE GUTENBERG 75015 PARIS Comparante en personne DÉFENDEUR Madame [Y] [U] CHEZ MME [G] [V] 38 rue balard 75015 PARIS Comparant en personne et assistée de

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

67f0243202fc178212f7e43a

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Fabienne BALADINE Monsieur [D] [N] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/00738 - N° Portalis 352J-W-B7J-C63KP

Source officielle
TJ

Référés

6985786acdc6046d472392e0

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

à : - Me GIORGI - Me ALBERTINI Le : 07 Janvier 2026 PARTIES : DEMANDERESSE Le Syndicat des copropriétaires de la Résidence L’Alpana, pris en la personne de son syndic en exercice, la société Balanine

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

69d6b071cdc6046d478fe5a5

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

et intérêts en réparation du préjudice subi par elle, outre la communication sous astreinte de la copie certifiée conforme par un expert-comptable ou un comptable agréé des comptes de résultat ou balances

Source officielle
TJ

Référés Civil

68e581410e2901d10fa5a960

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Brigitte TURRILLO, Vice-Présidente du tribunal judiciaire de GRASSE, assistée de Madame Laura MOUGIN, Greffière avons rendu la décision dont la teneur suit : ENTRE : Le syndicat descopropriétaires LES BALLADINES

Source officielle
TJ

TPX VER JCP REFERES

69d6b387cdc6046d47901b95

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

-W-B7K-TWDP ORDONNANCE DE REFERE Du : 08 Avril 2026 Société SEQENS C/ [B] [L] [I], [D] [G] [O] épouse [L] [I] Expédition certifiée conforme délivrée le à Me BALADINE

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 7

65aad1300c777d3ec8ebc9fc

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

vestiaire : 87 DEFENDEUR : Monsieur [V] [B] [S] [L] né le [Date naissance 4] 1981 à [Localité 10] (BELGIQUE) [Adresse 2] [Localité 7] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame BALANCA-VIGERAL

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 7

66883e88342d338c20d39e29

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

le [Date naissance 3] 1958 à [Localité 13] [Adresse 6] [Localité 5] représenté par Me Pascal KOERFER, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 31 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame BALANCA-VIGERAL

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 7

65a04529ea2f9efae4312d74

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2019/019456 du 07/01/2020 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Versailles) COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame Emmanuelle BALANCA-VIGERAL

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 7

66883e83342d338c20d39db9

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

SELARL LPALEX, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 456 (postulant) et par Maître Gachucha Courrégé, avocat du barreau de Paris (plaidant) COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame BALANCA-VIGERAL

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6633da3ec0d3e3fe99d17898

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 11/04/2024 à : Monsieur [N] [U], Madame [I] [K] épouse [U] Copie exécutoire délivrée le : 11/04/2024 à : Me Fabienne BALADINE Pôle

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 7

65b40ba9753f879640d67ce8

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Localité 12] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Claire VISCONTINI, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 154 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame BALANCA-VIGERAL

Source officielle
TJ

Service des Criées

69d56748cdc6046d4771b1cf

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

L'EXÉCUTION JUGEMENT DE REPORT FIXANT LA DATE DE LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Le 7 Avril 2026 N° RG 25/00095 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OOPD 78A Jugement rendu le 7 avril 2026 par Emmanuelle BALANCA-VIGERAL

Source officielle
TJ

Service des Criées

69d56742cdc6046d4771b125

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

L'EXÉCUTION JUGEMENT DE REPORT FIXANT LA DATE DE LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Le 7 Avril 2026 N° RG 25/00091 - N° Portalis DB3U-W-B7J-ON5Z 78A Jugement rendu le 7 avril 2026 par Emmanuelle BALANCA-VIGERAL

Source officielle
TJ

Service des Criées

68682f794965b5d9df3200c5

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONSTATANT LA VENTE AMIABLE Le 3 Juillet 2025 N° RG 23/00236 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NOVE 78A Jugement rendu le 3 juillet 2025 par Emmanuelle BALANCA-VIGERAL

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 7

65aad12f0c777d3ec8ebc9ca

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

juridictionnelle de Versailles) DEFENDEUR : Monsieur [H] [J] né le [Date naissance 4] 1980 à [Localité 13] [Adresse 10] [Adresse 7] [Localité 9] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame BALANCA-VIGERAL

Source officielle