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28 393 résultats pour « Bai-Mathis »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES JCP <ou= 10 000€

67eeec69b848dd6814c64197

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

non-résiliation du bail et constituant une indemnité d'occupation.

Source officielle

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TJ

PCP JCP ACR fond

658b285f2c4a0d96dcda4f3c

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Le bailleur a demandé à la juridiction, sous le bénéfice de l'exécution provisoire: –de constater l’acquisition de la clause résolutoire prévue au bail d’habitation et au bail de stationnement, et à titre

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A4

69d6afdbcdc6046d478fdafa

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

LE MATTEI (l’ASSOCIATION CABINET NAUDIN AVOCATS JURISTES) C/ M.

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi fond

69d7e996cdc6046d47adf82d

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

siégeant au tribunal de proximité de PANTIN, assistée de Madame Martine GARDE, greffier ; ENTRE : DEMANDEUR : Société CARREFOUR BANQUE, SA [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Samira MAHI

Source officielle
TJ

Référés

66335ab7c0d3e3fe99cad70a

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

En l’espèce, la SAS MATHIS ne conteste pas n’avoir pas chiffré les moyens de levage.

Source officielle
TJ

Service des référés

68e409c3681ed727f2a44460

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

] ■ N° RG 25/53637 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7WUQ N° : 6 Assignation du : 26 Mai 2025 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 octobre 2025 par Matthias

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

6595b457d8464dd181da06bc

T. Judiciaire

3 janvier 2024

3 janvier 2024

Portalis 352J-W-B7H-CZLCP Exposé du litige Par acte sous seing privé du 24 mai 1983, l’établissement public [Localité 3] HABITAT-OPH, anciennement OPHLM de la Ville de [Localité 3], a consenti un bail

Source officielle
TJ

Service des référés

68e409c5681ed727f2a444ad

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

, démontrant ainsi que celle-ci est bien titulaire du bail en cause.

Source officielle
TJ

Ch 9 (référés)

6865912872b7e1b6bf1df713

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES LES CARRES MATHIS C/ S.A.S.

Source officielle
TJ

Service des référés

68e409cb681ed727f2a4461f

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

la résiliation du bail aux torts exclusifs de la Société CATERER IN [Localité 7] pour violations caractérisées des dispositions contractuelles du bail du 7 mars 2016" (sic), de sorte qu’une telle demande

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

69cd78d2cdc6046d47c871c6

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

CASH AND CARRY - Ordonner le retrait de l’enseigne MATHA CASH AND CARRY devant la façade des locaux 4B et 4 par la société MATHA CASH AND CARRY sans délai sous astreinte de 100 euros par jour de retard

Source officielle
TJ

Service des référés

697f5d62cdc6046d478555de

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

N° RG 25/55857 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAMZB N° : 1 Assignation du : 28 Juillet 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 12 janvier 2026 par Matthias

Source officielle
TJ

Civil JCP PROCEDURE ORALE

678829f3c21c0e53e790dcd8

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Dans la salle de bains, il y a de nombreuses tâches de moisissures.

Source officielle
TJ

Service JCP

69864100cdc6046d47453e48

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

D’HLM ICF HABITAT SUD-EST MEDITERRANEES, prise en la personne de son représentant légal Rep/assistant : Maître Mohamed EL MAHI de la SCP CHAUMONT-CHATTELEYN - ALLAL - EL MAHI, avocats au barreau de DIJON

Source officielle
TJ

Service JCP

698640dbcdc6046d47453c37

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

D’HLM ICF HABITAT SUD-EST MEDITERRANEE, prise en la personne de son représentant légal Rep/assistant : Maître Mohamed EL MAHI de la SCP CHAUMONT-CHATTELEYN - ALLAL - EL MAHI, avocats au barreau de DIJON

Source officielle
TJ

Chambre 04

66335bb4c0d3e3fe99cae587

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

de toute condamnation par la société Mathis immo puisqu’il a fait droit à leur demande principale.

Source officielle
TJ

REFERES

686d90e0a2273490db111272

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

MATHE CONSTRUCTION TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 08 JUILLET 2025 DEMANDEURS S.A.S.

Source officielle
TJ

Hospitalisation d'office

69dd3c6ecdc6046d471f5076

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Moi je recherche un travail, j’attend un entretien pour des cours de maths, je donne des cours de math, de psychologie.

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi fond

69d7ea48cdc6046d47ae04c6

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Martine GARDE, greffier ; ENTRE : DEMANDEUR : Société [Localité 2] (OPH) [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Nathalie GARLIN, avocat au barreau de la SEINE-SAINT-DENIS Substitué par Me Samira MAHI

Source officielle
TJ

Service des référés

6973bcc3cdc6046d4773f723

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

bail pour lesquelles aucune indication n’est donnée.

Source officielle