Au cours de l'intervention, un litige est né entre les parties concernant le raccordement dudit ballon.

et intérêts en réparation du préjudice subi par elle, outre la communication sous astreinte de la copie certifiée conforme par un expert-comptable ou un comptable agréé des comptes de résultat ou balances

- N° Portalis DB3S-W-B7I-Z3UV N° de MINUTE : 26/00561 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 1] SIS [Adresse 2] / [Adresse 3], représenté par son syndic, le cabinet CHARLES BAUMANN

BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 08 Avril 2025 DOSSIER N° RG 24/10236 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZYMR Minute n° 25/ 160 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de la résidence SACOOP BACALAN

Une facture n°ST2019002638 en date du 27 mars 2019 a été établie pour la somme de 23 900 euros, concernant la pose et fourniture d’une pompe à chaleur et ballon thermodynamique.

A défaut de réponse de la société, Madame [P] a sollicité une expertise judiciaire aux fins de déterminer si l’installation du ballon thermodynamique HITACHI et des pompes à chaleur était pertinente au

30 rue des Frères Bonie CS 11403 - 33000 Bordeaux Tél : 05 47 33 93 00 ORDONNANCE D’EXTINCTION N° RG 24/03865 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZDFL Minute n° DEMANDEUR : Société SACEM 26 quai de Bacalan

99), demeurant 1095 route de Duclair - 76840 HENOUVILLE représentée par Maître Olivier ZAGO, avocat au barreau de ROUEN, vestiaire : 130 DEFENDEUR Monsieur [M] [T] [O] né le 02 Novembre 1988 à BAGANTE

Les consorts [V] ont signé et paraphé un document intitulé “Balance immobilière” dressé le 11 mars 2019 et rédigé par la société PASS-INVEST, concernant la réalisation d’un lotissement comportant 3 villas

au 27 Novembre 2024 JUGEMENT : Prononcé par mise à disposition au greffe par décision contradictoire et en premier ressort par Madame Sandra FARGETAS 1 copie exécutoire à Me Nathalie BASCANS

remplacement du système de chauffage et de production d’eau chaude équipant sa maison située [Adresse 1] à [Localité 3] (84) par une pompe à chaleur air / air réversible de marque De [F] et par un ballon

l'intéressé ont été avisés dès réception de la requête, de la date et de l'heure de la présente audience par le greffier ; Avons fait comparaître devant nous, Monsieur [U] [J] né le 03 Avril 1989 à BAGHLAN

Dans ce contexte, Mme [O] et ses trois jeunes enfants ont passé 39h30 dans les halls de l’aéroport avec leurs bagages, entre leur arrivée le 2 juillet et leur décollage le surlendemain : ils ont dormi

jugement suivant : EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE La SAS [F] CANTAL et la SARL [F] [B] exposent avoir confié l’établissement des bilans et la réalisation des liasses fiscales, grands livres et balances

-7 à R.3211-26 du Code de la santé publique ; Dans l'instance pendante entre : 1) LE DIRECTEUR DE L'HOPITAL DE CANNES Partie non comparante, ni représentée 2) Madame [T] [N] 21 Boulevard Jeu de Ballon

programme de soins en hospitalisation complète conformément aux articles L.3211 11 1, L.3212 1et suivants du Code de la Santé Publique, Concernant : Monsieur [X] [B] né le 07 Octobre 1985 à [Localité 4] (BAGDAD

Société CRCAM D’AQUITAINE La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D’AQUITAINE, Société Civile Coopérative immatriculé au RCS de BORDEAUX sous le n° 434 651 246 dont le siège social est 106 quai de Bacalan

troubles mentaux rendant nécessaire ce maintien afin de prévenir un dommage immédiat ou imminent pour le patient ou autrui ; ceci étant caractérisé par la persistance d’un comportement imprévisible et balanisation