Du 03 Avril 2025 Service de proximité N° RG 24/04683 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QEKT JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires LE BACCARA

[V] [J] RCS 418 675 252, dont le siège social est sis 21 rue Jean Maumus - 65430 SOUES non comparante représentée par Me Anne BACARAT, avocat au barreau de TARBES D’UNE PART, ET DEFENDEURS : [K] [

TEILLARD LAGARDERE, avocat au barreau de PAU D'UNE PART ET : Monsieur [T], [V], [X] [W] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 6] DÉFENDEUR, partie représentée par Me Anne BACARAT

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 22/03124 N° Portalis 352J-W-B7G-CWK6J N° MINUTE : [1] [1] 2 Copies certifiées conformes - Me Delphine MARATRAY-BACCUZAT - Me

BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 08 Avril 2025 DOSSIER N° RG 24/10236 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZYMR Minute n° 25/ 160 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de la résidence SACOOP BACALAN

N° RG 23/04036 N° Portalis DBX6-W- B7H-XYR2 Minute n°2024/ DU 03 Juillet 2024 AFFAIRE : [R] [Y] [E] [Y] C/ SAS LES MENUISERIES DE CAPEYRON Grosse délivrée le à Me Lisiane FÉNIÉ- BARADAT

[G] [O] épouse [B], demeurant [Adresse 1] Comparant et plaidant par Me Margaux JOFFRE, avocat au barreau de BOURGES COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Pascale BALLERAT

] épouse [X], demeurant [Adresse 11] Comparant et plaidant par la SCP AVOCATS CENTRE, avocats au barreau de BOURGES COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Pascale BALLERAT

- Faire les comptes sur les meubles entre les parties et Ordonner que la valeur des meubles emportés verres BACCARAT, la bergère et une montre en or par Monsieur [P] [W] soit prise en compte dans le

le siège social est sis [Adresse 1] Comparant et plaidant par la SCP SOREL & ASSOCIES, avocats au barreau de BOURGES COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Pascale BALLERAT

30 rue des Frères Bonie CS 11403 - 33000 Bordeaux Tél : 05 47 33 93 00 ORDONNANCE D’EXTINCTION N° RG 24/03865 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZDFL Minute n° DEMANDEUR : Société SACEM 26 quai de Bacalan

AVOCATS CENTRE, avocats au barreau de BOURGES et plaidant par l’AARPI GRAPHENE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Pascale BALLERAT

le siège social est sis [Adresse 3] Comparant et plaidant par la SCP AVOCATS CENTRE, avocats au barreau de BOURGES COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Pascale BALLERAT

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00523 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3RK 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 15/07/2024 à Me Lisiane FENIE-BARADAT

le siège social est sis [Adresse 4] Comparant et plaidant par la SELARL ALCIAT-JURIS, avocat au barreau de BOURGES COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Pascale BALLERAT

Adresse 10] - [Localité 10] Madame [H] [GY] [C], demeurant [Adresse 11] - [Localité 11] N’ayant pas constitué avocat COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Pascale BALLERAT

Société CRCAM D’AQUITAINE La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D’AQUITAINE, Société Civile Coopérative immatriculé au RCS de BORDEAUX sous le n° 434 651 246 dont le siège social est 106 quai de Bacalan

Administrative, Boîte 37 - 2 rue Jules Ferry - 33090 BORDEAUX CEDEX non comparant, [Q] [U], domicilié : chez Selarl TOSI GALINAT BARANDAS, avocats 18 Porte Dijeaux 33000 BORDEAUX Rep/assistant : Me Anne BACARAT