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TJ

9ème Chambre JEX

66a2968180b1d994348a537d

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/07058 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5DE6 MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le 25/07/24 à Me

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

689b878140cd0f0b3d004242

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

EXPEDITION : Le 12 décembre 2024 à Me BOULAHBAL Le .......................................................... à Me ......................................................

Source officielle
TJ

JEX

67ec3146dd062d9f810e1d0c

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

COUR D’APPEL D’[Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/13740 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5ZUA MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 01/04/2025 à Me DAMMAME

Source officielle