représenté par Maître Raphaël BERGER (SELARL BERGER&ASSICIES), avocat au Barreau de PARIS, substitué par Maître Loriana DESMONS d'une part, DÉFENDEURS : Madame [S] [L], demeurant [Adresse 5] non comparante

AIGUILLON CONSTRUCTION C/ [Z] [L] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE 12/04/24 à Me BERGER LUCAS Gaëlle COPIE CERTIFIEE CONFORME à Mr [L] [Z] COPIE PREFECTURE Au nom du Peuple Français ; Rendu par mise à disposition

AIGUILLON CONSTRUCTION C/ [N] [I] copie exécutoire délivrée le à Me BERGER-LUCAS copie certifiée conforme délivrée à M [I] COPIE à la PREFECTURE Au nom du Peuple Français ; Rendue

La SCCV Les Berges du Netzenbach a déclaré sa créance entre les mains du liquidateur par courrier du 5 mars 2025.

A : Maître Julie BEUGNOT de la SELARL BERGER AVOCATS ET ASSOCIES - 2167, Maître Yves TETREAU de la SELARL VERNE BORDET ORSI TETREAU - 680 COPIE À : Expert Régie Service suivi des expertises

BUREAU ETUDES RHODAN GENIE CLIMAT AERAUL (BERGA), dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Laurent PRUDON, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 533 S.A.S.U.

CPI BERGER Dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Alexandre BRUGIERE de la SELARL TEN FRANCE, avocat au barreau de POITIERS DEFENDEUR Copie certifiée conforme délivrée le

Copie exécutoire délivrée le : à : EXPOSE DU LITIGE Par acte du 2 novembre 2019, la SCI LA BERGERIE a donné à bail à Mme [W] [J], un logement sis [Adresse 2] moyennant un loyer mensuel de 500 €

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître ERDOGAN Copie exécutoire délivrée le : à : Maître BERGER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/03121

Elle estime également que la SCEA La Bergerie de Flo a fait preuve de mauvaise foi justifiant des dommages et intérêts.

[F] [E] représenté par Me Sophie HOCQUET-BERG de la SCP HOCQUET-BERG, avocats au barreau de METZ, vestiaire : B512 Mme [L] [K] représentée par Me Sophie HOCQUET-BERG de la SCP HOCQUET-BERG, avocats au

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 3] [Localité 1] 09/01/2025 4ème chambre Affaire N° RG 23/03993 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MNOY DEMANDEUR : Syndicat des Copropriétaires de la RESIDENCE LES BERGES

Le Copie exécutoire : Me DA COSTA Copie certifiée conforme : M.

COMPLEX IMMOBILIERE Rep/assistant : Maître Edouard BARBIER SAINT HILAIRE de la SELARL BERGER-TARDIVON-GIRAULT-SAINT-HILAIRE, avocats au barreau d’ORLEANS ORDONNANCE DE JONCTION 10 Avril 2026 Nous

BERGER MATERIEL VITI-VINICOLE N° RG 24/00366 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IMCY Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELARL CABINET D’AVOCATS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: ■ 2ème chambre N° RG 19/01487 N° Portalis 352J-W-B7D-CO43P N° MINUTE : Assignation du : 16 janvier 2019

par rapport à la berge intérieure.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre 2ème section N° RG 18/09973 N° Portalis 352J-W-B7C-CNRYT N° MINUTE : Assignation du : 08 Août