[Localité 3] N° RG 25/03145 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3ETG ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 17 août 2025 à Heures, Nous, Axelle

entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile Nous, Alexandre STOBINSKY, vice-président, statuant en application du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, assisté de Axelle

du droit d’asile Nous, Agnès BELGHAZI, Vice-Présidente, au tribunal judiciaire de Versailles statuant en application du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, assistée de Axelle

En l’espèce, la société d’assurance la MATMUT supportera les dépens de l’instance en référé avec distraction au profit de Maître Axel NAKACHE.

Monsieur le Préfet requérant, régulièrement avisé, est représenté par Monsieur [J] [Y], fonctionnaire administratif assermenté ; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Axelle

Vu la désignation de Maître AUPY Axelle, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, par Monsieur le Bâtonnier de l’ordre des avocats ; Après avoir entendu en audience publique Madame [F] [S] épouse [E] Maître

Monsieur le Préfet requérant, régulièrement avisé, est représenté par Monsieur [W] [I] fonctionnaire administratif assermenté ; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Axelle

Monsieur le Préfet requérant, régulièrement avisé, est représenté par Monsieur [W] [V], fonctionnaire administratif assermenté ; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Axelle

Monsieur le Préfet requérant, régulièrement avisé, est représenté par Monsieur [P] [H] fonctionnaire administratif assermenté ; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Axelle

Vu la désignation de Maître AUPY Axelle, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, par Monsieur le Bâtonnier de l’ordre des avocats ; Après avoir entendu en audience publique Madame [A] [B] Son avocat entendu

Dans le certificat médical initial, il est mentionné une "Excitation psychomotrice qui dure depuis plusieurs semaines, avec de nombreux SMS envoyés aux proches jour et nuit, ce qui marque l'insomnie.

Je n'azi aucun document Me Axelle FERAY-LAURENT: Pouvez-vous me parler de votre état de santé ?

En l’espèce, la compagnie d’assurance LA MATMUT supportera les dépens de l’instance en référé avec distraction au profit de Maître Axel NAKACHE.

Monsieur le Préfet requérant, régulièrement avisé, est représenté par Monsieur [P] [C], fonctionnaire administratif assermenté ; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Axelle

: 24 Juillet 2025 N° RG 25/02658 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6QWF PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [V] [P] Né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 5] demeurant [Adresse 3] Représenté par Maître Axel

La reconnaissance de ses troubles reste partielle, et le maintien d'un traitement sur la durée doit être surveillé.

en chambre du conseil le 7 octobre 2025 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Monsieur [I] [P] né le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 10] (ALGÉRIE) [Adresse 8] [Localité 9] représenté par Me Axelle

CABINET JAF 5 JUGEMENT 20L N° RG 23/00490 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XHVO N° minute : 25/ du 03 Avril 2025 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [N] C/ [I] [15] Copie exécutoire délivrée à Me Axelle