LES AGASSINS [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #C2477 et Me Sébastien AVALLONE, avocat au barreau de Montpellier

] [T] Copie certifiée conforme délivrée le : à : - [W] [Z] divorcée [E] - [P] [T], - CAISSE D’EPARGNE BOURGOGNE FRANCHE-COMTÉ, - AGENCE NATIONALE TRAITEMENT INFRACTION, -SGC AVALLON

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 21 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00376 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WS3B CODE NAC : 54Z - 0A AFFAIRE : Association FEDERATION FRANCAISE D’AVIRON C/ S.D.C. 15D BOULEVARD DE LA

proxi requêtes - N° RG 23/01766 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZGR2 EXPOSÉ DES DEMANDES Monsieur [U] [J] a réservé auprès de la société nationale malgache de transports aériens AIR MADAGASCAR un billet d’avion

[L] [Q] ont acquis auprès de la société Nouvelair quatre billets d’avion aller-retour pour eux-mêmes et leurs deux enfants mineurs [B] et [S] [Q], pour un vol [Localité 1]-Tunis, n°BJ559, le 14 juillet

[Y] [I] ont acheté des billets d'avion aller-retour [Localité 2]/[Localité 3] pour un montant de 1 637,29 USD par billet soit 3 273 euros au total.

ET DÉFENDEUR : Monsieur [T] [R] Né le 14 Juin 1982 à AUXERRE (89) Nationalité Française Demeurant : 24 rue des Fusains - Appartement 85 - 89200 AVALLON.

ET DÉFENDERESSE : Madame [C] [D] [M] Née le 15 Mars 1966 à CHÂTEAU-CHINON (VILLE) (58) Nationalité Française Demeurant : 7 avenue de la République - Appartement 372 - 89200 AVALLON.

ET DÉFENDEUR : Monsieur [R] [M] [V] Né le 02 Février 1988 à MELUN (77) Nationalité Française Demeurant : 13 rue Guynemer - Appartement 248 - 89200 AVALLON.

ET DÉFENDEUR : Monsieur [W] [G] Né le 19 Mars 1971 à Demeurant : 6 rue Alphonse de Lamartine - Logement 45 - 89200 AVALLON. Comparant en personne.

L’expert a encore relevé que l’avaloir a été nettoyé au jour de l’expertise mais qu’une vidéo produite par les demandeurs montre l’eau stagnant sur la terrasse.

LE PONT DE BEAUVOISIN (38480), demeurant 6 Rue des Etrets - 73330 LE PONT DE BEAUVOISIN Madame [F] [Q] née le 02 Mai 1973 à CLUSES (74300), demeurant 372 Impasse de Parmezière - 38480 SAINT JEAN D’AVELANNE

ET DÉFENDERESSE : Madame [L] [K] Née le 03 Septembre 1984 à CHATILLON SUR SEINE (21) Nationalité Française Demeurant : 30 rue des Fusains - Logement 63 - 89200 AVALLON.

Greffier Décision du 18 mai 2026 PCP JTJ proxi requêtes - N° RG 24/03470 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5FVD EXPOSÉ DES DEMANDES Monsieur [O] [A] a réservé auprès de la Société TURKISH AIR LINES un billet d’avion

Décision du 18 mai 2026 PCP JTJ proxi requêtes - N° RG 25/04702 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAZKN EXPOSÉ DES DEMANDES Monsieur [Y] [J] a réservé auprès de la Société RWANDAIR LTD un billet aller-retour d’avion

La société Booking.com BV fait notamment valoir que le site internet «www.booking.com » propose la réservation en ligne, entre autres, d’hôtels, d’appartements ou de billets d’avion.

Décision du 18 mai 2026 PCP JTJ proxi requêtes - N° RG 25/04705 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAZK2 EXPOSÉ DES DEMANDES Monsieur [H] [X] a réservé auprès de la Société RWANDAIR LTD un billet aller-retour d’avion

Décision du 18 mai 2026 PCP JTJ proxi requêtes - N° RG 25/04703 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAZKT EXPOSÉ DES DEMANDES Madame [B] [A] a réservé auprès de la Société RWANDAIR LTD un billet aller-retour d’avion