TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE DE L’EXECUTION MINUTE N° : 25/ AFFAIRE N° RG 25/00825 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JFVN Code NAC 78I Autres demandes relatives à la saisie mobilière JUGEMENT DU 1er Juillet

PREMIERE CHAMBRE CIVILE Juge de l’exécution ********* N° Rôle: N° RG 25/01233 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GQL6 AFFAIRE Société SIP [Localité 1] C/ Association LVA DE LA BREGERE ******* Autres

DU : 21 Mai 2026 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Autres demandes relatives à la saisie mobilière AFFAIRE [H] C/ [V] Répertoire Général N° RG 26/00057 - N° Portalis

DU : 08 Janvier 2026 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Autres demandes relatives à la saisie mobilière AFFAIRE [K] C/ [L] Répertoire Général N° RG 25/00214 - N° Portalis

DU : 04 Avril 2025 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Autres demandes relatives à la saisie mobilière AFFAIRE [D] C/ [I] Répertoire Général N° RG 24/00286 - N° Portalis

DU : 04 Octobre 2024 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Autres demandes relatives à la saisie mobilière AFFAIRE [H] C/ S.A.

DU : 09 Octobre 2025 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Autres demandes relatives à la saisie mobilière AFFAIRE [R] C/ [M] Répertoire Général N° RG 25/00198 - N° Portalis

DU : 21 Mai 2026 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Autres demandes relatives à la saisie mobilière AFFAIRE [N] C/ S.A.

DU : 04 Juillet 2025 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Autres demandes relatives à la saisie mobilière AFFAIRE [L] C/ Société AMSOM OFFICE PUBLIC HABITAT Répertoire

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE DE L’EXECUTION MINUTE N° : 25/ AFFAIRE N° RG 22/01242 - N° Portalis DBW5-W-B7G-H5XN Code NAC 78I Autres demandes relatives à la saisie mobilière JUGEMENT DU 14 Janvier

DU : 04 Octobre 2024 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Autres demandes relatives à la saisie mobilière AFFAIRE [D] C/ S.A.

DU : 21 Mai 2026 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Autres demandes relatives à la saisie mobilière AFFAIRE [D] FRANCE C/ [M] [M] ISOL Répertoire Général N° RG 26/

demandes relatives à la saisie mobilière N° MINUTE : Grosse délivrée le à Jugement notifié le LRAR à LS à Copies délivrées le à EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Par jugement du 11 décembre

DU : 09 Avril 2026 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Autres demandes relatives à la saisie mobilière AFFAIRE [S] C/ [D] Répertoire Général N° RG 25/00330 - N° Portalis

DU : 09 Octobre 2025 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Autres demandes relatives à la saisie mobilière AFFAIRE [N] C/ Syndic. de copro.

DU : 09 Octobre 2025 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Autres demandes relatives à la saisie mobilière AFFAIRE [U] C/ S.A.R.L.

Par jugement 18 novembre 2025, le Tribunal administratif de Caen a d’une part rejeté sa demande tendant à la délivrance de la carte mobilité inclusion mention « stationnement » et d’autre part, renvoyé

[L] demandent au tribunal de : « - DECLARER Monsieur [L] et Madame [A] bien fondés en leurs demandes, fins et conclusions, - DEBOUTER BNP PARIBAS et FREE MOBILE de l’ensemble de leurs demandes, fins et