ainsi que l’autorisation de procéder à la réfection de la devanture du restaurant avec la pose d’un store-banne.

identifié à la date du jugement à intervenir, diffusant illicitement la compétition “EPL”, “UCL” et/ou “TOP 14”, ou dont l’objectif principal ou l’un des objectifs principaux est la diffusion sans autorisation

La société Auto Sangnier ne justifie pas avoir répondu à ce courrier.

[W], la société Auto Pro Dépannage et la société Garages Autos [Localité 4] ; - condamner in solidum la société Auto Pro Dépannage et la société Garages Autos [Localité 4] à payer à M.

Par acte du 3 mars 2026 Madame [L] [U], assistée de sa curatrice a assigné la SAS AUTO EXPO devant le Tribunal judiciaire de Lorient aux fins de voir le Tribunal : Condamner la SAS AUTO EXPO à lui verser

AUTO DEALS / M.

Nationale Auto (anciennement SF Auto) au paiement d’une indemnité de 2 500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ; - condamner la société Nationale Auto (anciennement SF Auto) aux

la société DB Auto 21 aux dépens ; Condamner la société DB Auto 21 à lui verser la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Juger n'y avoir lieu à écarter l'exécution

SELF AUTO SERVICES, S.A.S.

la SASU CITY AUTOS ALSACE de sa demande d’expertise ; À titre subsidiaire, D’ordonner cette expertise, à charge pour la SASU CITY AUTOS ALSACE d’avancer les frais ;La réserve des droits de Monsieur [G

Sur les dépens et frais irrépétibles La SAS Millésime Auto 62, succombant, sera condamnée aux dépens. Il n'apparaît pas inéquitable de condamner la SAS Millésime Auto 62 à payer à M.

[P], que la société SKAN AUTO ne conteste pas avoir indiqué à titre indicatif à M.

CONDAMNER solidairement la société MV AUTO et la société GENERALI I.A.R.D., es qualité d’assureur de la société MV AUTO, à payer à M.

La SASU Design Auto n’a pas répondu. Par acte du 13 juillet 2022, Mme [C] a fait assigner la SASU Design auto en référé-expertise.

Suivant actes de commissaire de justice en dates des 25 février, 03 et 06 mars 2026, la SAS [T] a assigné la société VP AUTO, la société ANALYSE AUTO BILAN PAVILLY et la société SA DIAC devant le juge

[C], expert mandaté par la société PRUDENCE CREOLE, assureur de la SARL INDIGO CONCEPT AUTO, et M.

et particulières du contrat 100% PRO L'AUTO de GENERALI IARD au profit de FB AUTO PRESTIGE.

SMART AUTO, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal non comparante EXPOSÉ DES MOTIFS M.