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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PC CIVIL

6a10bba2cdc6046d479cf767

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

FULL AUTO d’un véhicule d’occasion de marque Audi, modèle Q5 (immatriculé DP-351-DY) pour un prix de 20 700 euros outre 700 euros au titre d’une garantie sur douze mois.

Source officielle

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TJ

CIVIL - 10 000 AVRANCHES

69e2acf1cdc6046d479fb95d

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

[P], que la société SKAN AUTO ne conteste pas avoir indiqué à titre indicatif à M.

Source officielle
TJ

Chambre Civile

6a0cb7e3cdc6046d473a98df

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

DÉBOUTER la société MV AUTO de tout autre, plus ample ou contraire demande. DÉBOUTER la société GENERALI I.A.R.D. de tout autre, plus ample ou contraire demande.

Source officielle
TJ

4ème Chambre

6a0b8599cdc6046d471fbc03

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Il souligne aussi qu’aucune demande d’autorisation de procéder au percement de la façade n’a jamais été requise à l’égard des autres copropriétaires autorisés à installer des climatiseurs.

Source officielle
TJ

JCP

6a21d1dbcdc6046d472d54e0

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[N] [Z] a bénéficié d’une autorisation de découvert pour un montant de 500 €.

Source officielle
TJ

Référés Civil

6a0e2c96cdc6046d475d0a0a

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

clients, et non d’une campagne mensongère et isolée destinée à nuire, * il ressort d’autre site internet sur lequel Monsieur [H] n’a jamais déposé de commentaires que la société COURTAGE AUTO n’a pas

Source officielle
TJ

Référés

6a10b52dcdc6046d479c685f

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[U] de toute ses demandes, fins et conclusions présentées à l’encontre de la société KM Auto 27 ; Subsidiairement :Recevoir les protestations et réserves d’usage de la société KM Auto 27,Réserver les dépens

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

69e2b2eecdc6046d47a04248

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

A l’occasion de ce jugement, Monsieur [G] [M] ne se porte pas partie civile à contrario des autres voisins victimes.

Source officielle
TJ

TPX POI CG FOND

69dd3f2dcdc6046d471f81cf

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

La SARL AUTO DEPANNAGE [Adresse 2] a facturé son intervention le 9 octobre 2020 pour un montant de 264,24 € TTC.

Source officielle
TJ

CIVIL - 10 000 COUTANCES

69dd502dcdc6046d4720b991

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Débouter la SARL AUTO START de ses objections et de sa demande au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile. " En réponse, la SARL AUTO START a présenté au Tribunal les demandes suivantes : "

Source officielle
TJ

1ère chambre

69dd600bcdc6046d4721faec

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

AUTO DEPOT EXPRESS, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par la SCP DELMA AVOCATS, avocats au barreau de BAYONNE, avocats plaidant, vestiaire : 59 Défendeur(s) D’AUTRE PART, A l’audience

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69d96471cdc6046d47d020f0

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

l'autorisation définitive de changement d'usage délivrée par la mairie, - ayant obtenu l'autorisation de changement d'usage, elle a adressé sa facture d'un montant de 7.800 euros TTC à la SCI ITALIA 23

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

69d821c8cdc6046d47b23990

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

La SASU Design Auto n’a pas répondu. Par acte du 13 juillet 2022, Mme [C] a fait assigner la SASU Design auto en référé-expertise.

Source officielle
TJ

Chamb. référés(sup 10000)

69d96102cdc6046d47cfdefd

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

1] [Localité 2] DEMANDEURS Représentés par Me Sandra CORDERO, avocat au barreau de BEZIERS D'UNE PART ET Monsieur [A] [O] entrepreneur individuel, exerçant sous l’enseigne commerciale OPTIMAL AUTO

Source officielle
TJ

PROCEDURE ORALE

6a2075decdc6046d47fdafbf

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Ce véhicule, mis en circulation pour la première fois le 30 mars 1999, avait été acquis le 22 septembre 2022 par la SAS CENTRE AUTO [Cadastre 1] auprès du garage TRIPLO AUTO à [Localité 4], pour la somme

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6a15ec18cdc6046d4705eb77

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Seuls les copropriétaires peuvent se prévaloir de l'absence d'autorisation du syndic à agir en justice.

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 3

6581e82c3ea7c8c1124f322a

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

La société Auto Sangnier ne justifie pas avoir répondu à ce courrier.

Source officielle
TJ

11ème civ. S2

6a161119cdc6046d4708ae7e

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

objets précieux, -Supprimer l'autorisation faite à Monsieur [I] [E] de faire enlever les meubles et les faire déposer dans un autre lieu, -Condamner Monsieur [I] [E] à lui payer la somme de 1200.00 euros

Source officielle
TJ

PAC - Contentieux

68ff2f867e08341cb497af78

T. Judiciaire

13 octobre 2025

13 octobre 2025

[W] ne formule aucune demande contre la société NEILA AUTO.

Source officielle
TJ

Ch3 Référé Civil

6a15ed44cdc6046d4705ffc4

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[B] [P], entrepreneur individuel sous le nom « SISI AUTO », n’a pas comparu et ne s’est pas fait représenter. Il n’a formulé aucune observation.

Source officielle