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34 résultats pour « Aurore PORTEFAIX »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JCP ACR fond

67fff64c02ef4af38960c30c

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

En l'espèce, l'ASSOCIATION AURORE a fait signifier à Monsieur [P] [G] le 9 septembre 2024 une mise en demeure de régler l’arriéré de loyer s’élevant à la somme de 3.000,07 euros.

Source officielle

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TJ

PCP JCP ACR fond

6717ed176d8b1985f45f10f0

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

L’ASSOCIATION AURORE a prononcé la résiliation de plein droit de la convention, eu égard aux impayés, par courrier recommandé présenté le 6 mars 2024.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

6717ed0f6d8b1985f45f0fde

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

L'ASSOCIATION AURORE a fait délivrer à Monsieur [R] [F] le 2 février 2024 un commandement de payer la somme de 2.610,54 euros en principal visant la clause résolutoire.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

669ff4b1d9953d09165b5745

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

A l'audience du 6 juin 2024, l'ASSOCIATION AURORE, représentée par son conseil, soutient ses demandes et actualise sa créance à la somme de 4.298,52 euros.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

669ff4b1d9953d09165b5748

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

A l'audience du 6 juin 2024, l'ASSOCIATION AURORE, représentée par son conseil, sollicite le bénéfice de son acte introductif d'instance.

Source officielle
TJ

Chambre 7

686457cc0bb2f8a66ca69189

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

JUDICIAIRE DE [Localité 4] DU 01 JUILLET 2025 ========== COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Axelle JOLLIS, Vice-Président, Juge du contentieux de la protection Assistée de : Greffière : Aurore

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

686428420bb2f8a66ca60425

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

AHE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aurore FAROIGI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00553 - N° Portalis 352J-W-B7J-C65BG N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 01

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67f8088ccf40727a0043a315

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

° Portalis DBX6-W-B7J-2JEJ ORDONNANCE DU 10 Avril 2025 A l’audience publique du 10 Avril 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

69d9496bcdc6046d47ce27bf

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

352J-W-B7J-C7HRF N° MINUTE : Assignation du : 6 mars 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 10 avril 2026 DEMANDERESSE Madame [G] [W] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Aurore

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

65a6d34a47251e2b24234a46

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

LES BASSINS A FLOTS, inscrite au RCS de Nanterre sous le n° 483 709 465, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est [Adresse 5] représentée par Maître Aurore SICET de la SELARL

Source officielle
TJ

Chambre 7

69777f1dcdc6046d47c55215

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

JUDICIAIRE DE [Localité 6] DU 06 JANVIER 2026 ========== COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Axelle JOLLIS, Vice-Président, Juge du contentieux de la protection Assistée de : Greffière : Aurore

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A1

65b16347b9f94e984650cabd

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

[J], [S], [D] [U] et Mme [F], [W], [E], [Y] épouse [U] (Me Hélène ANGELINO) DÉBATS : A l'audience Publique du 21 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : Madame Aurore

Source officielle
TJ

Service JCP

69856cfacdc6046d4721d21a

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

MONNET-SUETY FOREST, avocats au barreau de l’Ain DÉFENDEUR : Mme [C] [G], demeurant [Adresse 4] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Marie Françoise COLOMBANI GREFFIER : Aurore

Source officielle
TJ

JCP

686c1173dd7001754d61bf38

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[C] [X] à payer à COFIDIS la somme de 4.510,29 € (quatre mille cinq cent dix euros et vingt-neuf centimes) pour solde du regroupement de crédits souscrit le 19 janvier 2019 aurprès de la COFIDIS ; DIT

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

6a10ae3dcdc6046d479beed2

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

CDC HABITAT SOCIAL [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Antoine DELPLA, Avocat au Barreau de VAL D’OISE substitué par Maître Aurore VENTURA, Avocat au Barreau du VAL D’OISE ET : DÉFENDEUR

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

6a10ae2ccdc6046d479bedb2

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

CDC HABITAT SOCIAL [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Antoine DELPLA, Avocat au Barreau du VAL D’OISE substitué par Maître Aurore VENTURA, Avocat au Barreau du VAL D’OISE ET : DÉFENDEURS

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

668c2e73894f7f4d2e0a91fa

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

C-83/10, Aurora Sousa Rodriguez).

Source officielle
TJ

Service JCP

69856d25cdc6046d4721d4e8

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

[F] [I], [N] [Q], demeurant Chez Mme [W] [Q] - [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Marie Françoise COLOMBANI GREFFIER : Aurore LAINÉ DÉBATS : Audience publique

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

6a10ae5dcdc6046d479bf161

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

CDC HABITAT SOCIAL [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Antoine DELPLA, Avocat au Barreau du VAL D’OISE substitué par Maître Aurore VENTURA, Avocat au Barreau du VAL D’OISE ET : DÉFENDERESSE

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

6a10ae61cdc6046d479bf192

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

CDC HABITAT SOCIAL [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Antoine DELPLA, Avocat au Barreau du VAL D’OISE substitué par Maître Aurore VENTURA, Avocat au Barreau du VAL D’OISE ET : DÉFENDEURS

Source officielle