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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle social
69e7c1e8cdc6046d470de0e0
2 avril 2026
2 avril 2026
Anne-Sophie DISPANS, avocat au barreau de PARIS PARTIE(S) INTERVENANTE(S) : FIVA [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Mario CALIFANO, avocat au barreau de Lille, substitué par Me Aurélie
Source officiellePôle social
65bd3e3446d547e419ff083d
23 janvier 2024
23 janvier 2024
[J] [W] [Adresse 1] [Localité 3] comparant en personne, accompagné de son père et assisté de Me Agathe PLATEL, Avocat au Barreau de LILLE substituant Me Aurélie BERTIN DEFENDERESSE : [7] [Adresse
Source officiellePôle social
66335bb5c0d3e3fe99cae596
11 avril 2024
11 avril 2024
JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 11 AVRIL 2024 N° RG 23/02580 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X4FE DEMANDERESSE : Mme [V] [O] [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Aurélie
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69fcf529cdc6046d47f8fff3
2 avril 2026
2 avril 2026
JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Contentieux Général LE DEUX AVRIL DEUX MIL VINGT SIX dans le litige opposant : Société [1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître Aurélie
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69fcf52bcdc6046d47f9001a
2 avril 2026
2 avril 2026
JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Contentieux Général LE DEUX AVRIL DEUX MIL VINGT SIX dans le litige opposant : Société [1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître Aurélie
Source officielleService 2 pro
67b6592571e889c21f64bbc4
8 janvier 2025
8 janvier 2025
FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE de PERPIGNAN Juge des Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE REFERE DU 08 JANVIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Josyane BERTIN
Source officielle1ère chambre - Référés
69d0403bcdc6046d470953f3
1 avril 2026
1 avril 2026
SARL dont le siège social est sis [Adresse 3] Représentée par Maître Laurent SPAGNOL, Avocat au Barreau de l’EURE - avocat plaidant - Toque : 18 PRÉSIDENT : François BERNARD GREFFIER : Madame Aurélie
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
662aa437c8a1343b8cd640a0
24 avril 2024
24 avril 2024
[I] [U] - CPAM DES YVELINES - Me Aurélie BERNARD-PIOCHOT - Me Mylène BARRERE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU
Source officielleCHAMBRE CTX DE PROXIMITE
698367a3cdc6046d47e44f90
6 janvier 2026
6 janvier 2026
CA CONSUMER FINANCE C/ [T] [R] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente, agissant en qualité de juge des contentieux et de la protection.
Source officielleChambre des référés
679a913de9a46d1f5a765fb5
9 janvier 2025
9 janvier 2025
JBK PROVENCALPES Grosse délivrée à Me Allison SOLNON Expédition délivrée à Me Hélène BERLINER à Me Benoît BROGINI à Me Alain DE ANGELIS à Me Aurélie GIORDANENGO EXPERTISE(3) le L’AN
Source officielleCh1 Cab3 Référés
69a1415dcdc6046d47e3d2a6
9 janvier 2026
9 janvier 2026
SELARL CMLB AVOCATS, avocats au barreau de PARIS Société DEKA IMMOBILIEN INVESTMENT GMBH prise en son établissement principal en France dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Aurélie
Source officielleREFERES 2ème Section
697ec18fcdc6046d477a2f48
5 janvier 2026
5 janvier 2026
- N° Portalis DBX6-W-B7J-2RI5 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 05/01/2026 à la SAS AEQUO AVOCATS Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL la SCP BAYLE - JOLY Me Jean-jacques BERTIN
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
6975103ccdc6046d4795c1d6
13 janvier 2026
13 janvier 2026
SMABTP SAS FACE AQUITAINE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 15] INTERVENANT VOLONTAIRE SASU PROMOTION PICHET Grosse Délivrée le : à SELARL AVOCAGIR Me Thomas BELLEVILLE Me Jean-Jacques BERTIN
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
ésentée par Me Laure DAVIAU, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
65b16345b9f94e984650ca8e
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA Myriam, Juge Assesseurs : JAUBERT Caroline AMELLAL Ginette L’agent du greffe lors des débats : LAINE Aurélie
Source officielle1ère Chambre Civile
67f6e265a9d5adc260627062
9 avril 2025
9 avril 2025
Elle tente en outre, audacieusement, de se faire rembourser l’achat de sa berline Mercédès classe A de 31.000 euros par le défendeur.
Source officielleCabinet 1 Contentieux
690cbc451f8a20b910f8a1d4
2 octobre 2025
2 octobre 2025
ciré et a effectué 2 passes de béton ».
Source officielleCHAMBRE CTX DE PROXIMITE
69603d3acdc6046d47aed121
6 janvier 2026
6 janvier 2026
CA CONSUMER FINANCE C/ [D] [F] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente, agissant en qualité de juge des contentieux et de la protection.
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
668d7b3f53e3bdd07785177f
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Volontaire) Grosse Délivrée le : à Avocats : la SCP BATS - LACOSTE - JANOUEIX Me Jean-Jacques BERTIN Me Françoise LENDRES Me Malika MESRI la SELAS SALVIAT + JULIEN-PIGNEUX + PUGET ET ASSOCIES
Source officielleJuge Libertés Détention
69d4227fcdc6046d4756aca2
5 avril 2026
5 avril 2026
ORDONNANCE DU 05 Avril 2026 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIMES, assisté de Aurélie
Source officielleCh1 Contentieux Général
6a0e0edfcdc6046d475abdc3
19 mai 2026
19 mai 2026
[F] RCS de [Localité 1] sous le numéro 439 393 620 dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Aurélie MONTANE-MARIJON de la SELARL LE DROIT AU CARRE, avocats au barreau de LYON
Source officiellePage 1 sur 2