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10 résultats pour « Audrey DINCE »

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DÉCISION / ECLI

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TJ

Référés

6866f7bed33109fd079b86e6

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

N° RG 25/00275 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TX2N MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00275 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TX2N NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Nathalie PHILIPPE-TREMOLET à Me Audrey

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

65d3a4e5c9d5768f5966eee4

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Par exploit de commissaire de justice délivré le 14 août 2023, Diac SA a assigné M.

Source officielle
TJ

PPP CREDIT JCP

697141aacdc6046d4729c864

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Par acte d’huissier en date du 21 mars 2025 , la SA DIAC a fait assigner M.

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

66bb9e4cf22cc9e754fc3c5a

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

DIAC Représentant : Me Eric BOHBOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0430 C/ Monsieur [F] [M] Copie, dossier, délivrés à : Me BOHBOT Copie délivrée à : M.

Source officielle
TJ

PPP CREDIT JCP

6980fd69cdc6046d47ac97ac

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Par acte de commissaire de justice en date du 14 avril 2025, la SA DIAC a fait assigner M.

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

66bb9e4bf22cc9e754fc3c23

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Par acte de commissaire de justice en date du 21 juin 2023, la société anonyme Diac a fait assigner M.

Source officielle
TJ

Surendettement-RP

6972c507cdc6046d475d1887

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

MOYA Greffier : Elodie JOUVE DÉBATS : Audience publique du 10 Novembre 2025 ORDONNANCE : Le tribunal a rendu l’ordonnance suivante par mise à disposition au greffe le 09 JANVIER 2026 par Audrey

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

686eb44972b5e5e648cb0d62

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

° RG 25/01759 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7CRE EXPOSE DU LITIGE Selon offre préalable acceptée le 22 juin 2023, la société DIAC a consenti à M.

Source officielle
TJ

Surendettement-RP

69dd5249cdc6046d4720e489

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

-------------------------------- Dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Monsieur [G] [D] né le 15 Mars 1961 à MARSEILLE (13000) 51 Avenue des Fleurs 83110 SANARY SUR MER à DÉFENDEURS : Société DIAC

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

69693bd0cdc6046d47704586

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Me Héla KACEM, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0220 C/ Madame [W] [P] Représentant : Me Sengul DINLER ARMAND, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire

Source officielle