soulants et remise de deux télécommandes dans un premier bureau et réparation des volets soulants et remise de clés dans un second bureau, - débarrassage des locaux (meubles et équipements).

A-OK FRANCE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Aude SPINASSE de la SELARL CHAMMAS & MARCHETEAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0566 substituée par Maître Céline BEY, de l’AARPI

[W] ne communique aucun élément suffisamment précis sur les fenêtres et les volets qu’il entend poser.

ORDONNANCE Contradictoire, en premier ressort, mise à disposition au greffe par Justine CHAMBON, assistée de Aude WERTHEIMER. I.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 06 Octobre 2025 MINUTE : 25/01025 N° RG 25/05872 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3KG4 Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame ZAMBON Aude

Elle soutient en outre que la police couvre les dommages occasionnés sur les volets roulants et la baie vitrée.

Un procès-verbal de réception a été signé le 21 février 2018 avec formulation des réserves suivantes : “ remplacement télécommande volet / seuils sur porte fenêtre / manque lame volet roulant / poignée

Localité 4] sous le numéro 483 520 375, ayant son siège social sis [Adresse 2], représentée par son Président en exercice Monsieur [M] [H], domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Aude

43 Salon Caissons de volets roulants souillés par des injections de mousses polyuréthanne destinées à assurer l’étanchéité à l’air 49 Chambre du rez-de-chaussée Caissons de volets roulants souillés par

MCT PRO10POSE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Richard HONNET, avocat au barreau de l’AUBE DEFENDEUR Monsieur [H] [C] [Adresse 2] [Localité 1] non comparant, non représenté *

, prise en la personne de son directeur en exercice, dont le siège social est sis [Adresse 5] non comparante, non représenté, COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Aude

régler l’ouverture des menuiseries extérieures des deux chambres, changer la porte de la chambre n°2, réparer le parquet de la chambre n°2, mettre en œuvre une trappe à côté du WC, poser le capot du volet

Lé véhicule Audi A3 présente quant à lui un enfoncement au niveau de la portière arrière droite.

Me Elise LANGLOIS, avocat au barreau de DIJON plaidant INTERVENANTE VOLONTAIRE COMPOSITION DU TRIBUNAL : DEBATS : Présidente : Madame Odile LEGRAND, Première Vice-Présidente Assesseurs : Madame Aude

ZAMBON, en qualité de juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Audrey RANO, greffier ; Après débats à l'audience publique du 29 Janvier 2024 tenue sous la présidence de Madame Aude

Pour conclure, elle explique que, à raison de son caractère indéterminé, la demande de sursis à statuer ne peut être accueillie, soulignant que les enjeux de l’affaire vont peser sur la durée de l’instruction

excédent brut d’exploitation, à savoir, la piétonnisation de la [Adresse 7] dont les travaux ont débuté en mars 2023 et qui ont déjà impacté son activité, et les jeux olympiques 2024 à [Localité 6], qui vont

Ils habitent le lot 2, ils y vont quand ils veulent. Aussi j’ai arrêté de payer les consommations EDF du lot 2 à partir de Novembre 18.