le siège social est sis [Adresse 3] représentée par la SCP BRIFFOD/PUTHOD/CHAPPAZ, avocats au barreau de BONNEVILLE JUGE DES RÉFÉRÉS Mathilde LAYSON, Présidente du TJ de [Localité 2] GREFFIÈRE Aude

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 2] concernant : Madame [C] [A] née le 22 Janvier 2007 à [Localité 3] (HAUT RHIN) [Adresse 1] [Localité 4] assistée de Me Aude PRADIGNAC, avocat au barreau

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 2] concernant : Monsieur [H] [R] né le 30 Mars 2000 à [Localité 3] (HAUT RHIN) [Adresse 1] [Localité 4] assisté de Me Aude PRADIGNAC, avocat au barreau

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 2] concernant : Madame [Z] [T] veuve [S] née le 14 Juillet 1953 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Aude PRADIGNAC, avocat au barreau

Localité 2] D’OR [Adresse 3] [Localité 3] NATURE AFFAIRE : Mineur handicapé - Contestation d’une décision relative à l’orientation et au placement ORDONNANCE DE DESISTEMENT en date du 19 Mai 2026 Nous, Aude

TERREAU, greffier, a rendu le 8 avril 2026, par mise à disposition au greffe, le jugement dont la teneur suit et dont ont délibéré : Madame Marie VAUTRAVERS, Première Vice-Présidente Adjointe Madame Aude

Monsieur [S] [B], représenté par son avoca,t a sollicité de : - constater que la CPAM de l’Aude renonce aux effets de la contrainte ; - condamner la CPAM de l’Aude au paiement de la somme de 2 000,00 euros

somme de 960,00 euros et dire et juger que la SAS [1] est redevable auprès de la CPAM de l’Aude de la somme de 960, 00 euros ; - débouter la SAS [1] de toute autre demande.

. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 26 MAI 2026 Nous, Aude RICHARD, vice-présidente en charge du pôle social, assistée de Marie-Laure BOIROT, greffière

ORDONNANCE Réputée contradictoire, en premier ressort, mise à disposition au greffe par Mathilde LAYSON, assistée de Aude WERTHEIMER. I.

ORDONNANCE Réputée contradictoire, en premier ressort, mise à disposition au greffe par Mathilde LAYSON, assistée de Aude WERTHEIMER. I.

FRANFINANCE VENANT AUX DROITS DE SOGEFINANCEMENT [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Maître Aude LAPALU de la SCP ALTY AVOCATS AUDE LAPALU THOMAS YESIL, avocats au barreau de VAL D'OISE

Elle estime que son épargne permettra de payer les sommes réclamées par la CPAM de l'Aude, dans l'hypothèse où elle serait condamnée par le Pôle social.

A l'audience, l'Office public de l'habitat de l'Aude HABITAT AUDOIS représenté par son conseil a maintenu les termes de son assignation.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 AFFAIRE : [W] [E] assisté par l’UDAF de l’Aude en qualité de curateur C/ M. 

social du Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le UN JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE Monsieur [P] [G], demeurant [Adresse 1] comparant ET C.P.A.M DE L’AUDE

ORDONNANCE Contradictoire, en premier ressort, mise à disposition au greffe par Mathilde LAYSON, assistée de Aude WERTHEIMER. I.

AFFAIRE : [N] / [L] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT- GAUDENS JUGEMENT DU 07 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL: Madame Aude