ALLIANZ IARD société d’assurance RCS de [Localité 2] N° 542 110 291 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] représentée par Me Aude TEXIER

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 Janvier 2026 MINUTE : 26/00010 N° RG 25/09081 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3ZME Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame ZAMBON Aude

certifiée conforme à : Le : JUGEMENT Le jugement suivant a été rendu au nom du peuple français et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire de BOBIGNY le 19 Janvier 2024 ; Par Madame Aude

TERREAU, greffier, a rendu le 8 avril 2026, par mise à disposition au greffe, le jugement dont la teneur suit et dont ont délibéré : Madame Marie VAUTRAVERS, Première Vice-Présidente Adjointe Madame Aude

3.2 V6 quattro immatriculé AJ 438 HH auprès de Monsieur [G] [T] au prix de 11 500 euros, après remise de son véhicule d'occasion de marque AUDI A3 sportback.

Sur la demande de provision de la société AUDIER Selon le contrat de maîtrise d’oeuvre, la société AUDIER était titulaire d’une mission de maîtrise d’oeuvre d’exécution ( phase dossier de consultation

JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===-- LOYERS COMMERCIAUX REOUVERTURE DES DEBATS ---===ooo§ooo===--- JUGEMENT rendu par mise à disposition au Greffe du Tribunal judiciaire de PONTOISE par Madame Aude

Civile Cab. 3 N° RG 24/09946 - N° Portalis DB2E-W-B7I-ND7P Minute n° Copie exec. à : Me Bruno FLORENTIN Me Jean WEYL Le Le greffier Me Bruno FLORENTIN Me Jean WEYL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

pension d’invalidité d’un montant brut mensuel de 473,92 euros et l’allocation d’aide au retour à l’emploi à compter du 17 mai 2017.

MONTPELLIER CHAMBRE : Pôle Civil section 3 a rendu le jugement dont la teneur suit : DEMANDERESSE Madame [U] [H] née le [Date naissance 13] 1940, demeurant [Adresse 20] - SUISSE représentée par Maître Bruno

Copie délivrée à Me Jérôme BRENNER la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI la SCP TOURNIER & ASSOCIES ORDONNANCE DU : 09 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 21/00888 - N° Portalis

dont la teneur suit : DEMANDEUR Monsieur [S] [E] né le [Date naissance 4] 1964 à [Localité 9] demeurant [Adresse 6] représenté par Me Benoist ANDRE, avocat plaidant, avocat au barreau de PARIS, Me Bruno

siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Mélina BEYSANG, avocat au barreau de STRASBOURG, vestiaire 111 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Vincent BARRÉ, Vice-président, Président, assisté de Aude

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 22/08476 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XG7A Jugement du 02 avril 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Aude BOUDIER-GILLES

BM/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Bruno MERAL, assisté de Madame

de [Localité 7] sous le numéro 984 206 177 dont le siège social est [Adresse 4], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Aude

par le même magistrat, après prorogation du 4 juin 2025 [3] C/ Monsieur [T] [H] 22/02013 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XHYF DEMANDERESSE [3] dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Bruno

JUGEMENT rendu par mise à disposition au Greffe du tribunal judiciaire de Pontoise par Madame Aude BELLAN, Vice-Présidente, Juge des Loyers Commerciaux, assistée de Isabelle PAYET, greffier, le 01 Juillet