AUDIENCE DE REFERES DU 26 Janvier 2024 Dossier N° RG 23/00770 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLI2 Minute 24/00068 ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT DU DEMANDEUR Audience présidée par Madame Aude

notaire qu’il plaira au tribunal pour rédiger l’acte de partage à intervenir sous le contrôle d’un juge commis,Constater l’impossibilité d’attribution préférentielle du bien, sollicitée par Madame [T], à l’aune

La procédure sera renvoyée à l’audience du 5 mai 2026, les parties étant convoquées pour la fixation d’un calendrier de procédure, et le Conseil de M.

La SARL AUDIER valablement assignée à étude n’a pas comparu. L’affaire a été mise en délibéré au 10 octobre 2025.

vestiaire : E1881 DÉFENDEUR : Monsieur [F] [R] né le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 16] (92) de nationalité Française domicilié : chez Mme [H] [V] [Adresse 6] [Localité 9] représenté par Me Aude

SAPINVILLE - SYNDCAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 5] - Société ENEDIS - Monsieur [Y] [D] - Monsieur [Z] [G] - Société GRDF - COMMUNE D’[Localité 21] - Madame [X] [D] - Syndicat départemental des eaux de l’Aube

SOUMAHORO, Greffier, DEMANDEURS au principal : Madame [F] [C] née le 1 er juillet 1980, à [Localité 6], de nationalité française, directrice commerciale, demeurant [Adresse 2], représentée par Me Aude

barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE, ET PARTIE DÉFENDERESSE : Monsieur [V] [U] né le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 21] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 8] Assisté et Plaidant par Me Aude

DEFENDERESSES Société MILESI, dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Maître Daniel WEBER, avocat postulant, de la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de l’AUBE, et par

A défaut, le dit calendrier est réputé accepté par l’entrepreneur.

civile immobilière FOGOTO Grosse le à DEMANDERESSE Société MON LOGIS, dont le siège social est sis [Adresse 12] représentée par Maître Chloé RICARD de la SELAS FIDAL, avocats au barreau de l’AUBE

Tribunal Judiciaire de [Localité 12] --- Chambre aux Affaires Familiales --- JUGEMENT DU 03 Octobre 2025 --- ________________________________________________ LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Mme Aude

N° 264 N° RG 24/01476 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FMQP ============= [Y] [X] épouse [C] C/ [T] [C] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Aude

minute : 25/01313 L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE DEUX OCTOBRE DEMANDEUR : [D] [J] épouse [O] née le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 11] [Adresse 4] [Localité 8] représentée par Maître Marie-Aude

Elle indique être l’assureur du véhicule Audi immatriculé [Immatriculation 13] à la date du 29 mai 2016, impliqué dans l’accident.

M. et Mme [R] ont repris l’instance et un calendrier de procédure a été établi.

Comparante assistée de Me Ophélie MINOT, Avocat PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur [Z] [E] [H] [U] né le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 3] demeurant [Adresse 2] Comparant assisté de Me Marion AUDAS

JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===-- LOYERS COMMERCIAUX REOUVERTURE DES DEBATS ---===ooo§ooo===--- JUGEMENT rendu par mise à disposition au Greffe du Tribunal judiciaire de PONTOISE par Madame Aude