FONCIERE [Localité 1] AUBER [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Jean-marc NOYER, avocat au barreau de PARIS - #D1220 DEFENDERESSE S.A.S.

Le 26 mars 2026, il a été interpellé une troisième fois par les services de police de l'Aube (10) dans le cadre d'un contrôle routier, et placé en garde à vue pour des faits de conduite sans permis de

JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 09 JANVIER 2026 N° RG 25/00532 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FJ46 Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 09 janvier 2026 OPH [Localité 4] AUBE

RAPPEL DES FAITS Par un contrat du 1er décembre 2019, l'OPH TROYES AUBE HABITAT a donné à bail à M.

JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 09 JANVIER 2026 N° RG 24/00901 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FB7O Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 09 janvier 2026 OPH [Localité 1] AUBE

JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 09 JANVIER 2026 N° RG 24/00899 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FB7I Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 09 janvier 2026 OPH [Localité 1] AUBE

[I] [Adresse 5] [Localité 1] comparant, assisté de Maître Olivier LEROY, avocat au barreau d’AUBE, commis d’office, CURATRICE UDAF DE L’AUBE [Adresse 6] [Localité 1] représentée par Madame [V] [Y], mandataire

[X] [D] L’AUBE à l’encontre de M.

Il convient dans ces conditions de déclarer inopposable à la société [6] la décision de la CPAM de l’Aube en date du 16 juillet 2012.

matière d’Hospitalisation sans consentement DU 04 JUILLET 2025 Ordonnance du : 04 JUILLET 2025 N° MINUTE : N° RG 25/00462 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FILG Monsieur le Préfet du département de l’Aube

au barreau de l’AUBE substitué par Maître Gatien PIERROT de la SCP THEMIS TROYES, avocats au barreau de l’AUBE Monsieur [D] [M] [Adresse 3] [Localité 3] représenté par Maître Matthieu COLLIN de la SCP

A cette même audience, la société AUBER EMBALLAGE dépose des conclusions en réponse qu'elle soutient oralement.

[C] Monsieur [W] [R] Grosse le à DEMANDEURS Madame [T] [X], [A] [P], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Anne-Sophie FARINE de la SCP THEMIS TROYES, avocats au barreau de l’AUBE

DE DIVORCE PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [T] [V] né le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 1] ([Localité 2]) [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Florence HIS, avocat au barreau de l’Aube

PARTIES : DEMANDERESSE Madame [A] [K] épouse [B] née le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 1] (VAL-D’OISE) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Armelle COURTOIS, avocat au barreau de l’Aube

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00229 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FGLK Minute: NAC : 5AA Ordonnance du : 03 avril 2026 OPH TROYES AUBE HABITAT Contre

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES [Adresse 6] [Localité 1] N° RG 25/00847 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FGLS Minute: NAC : 5AA Jugement du : 09 janvier 2026 OPH [Localité 8] AUBE HABITAT Contre

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES [Adresse 6] [Localité 2] N° RG 25/00211 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FGKC Minute: NAC : 5AA Ordonnance du : 09 janvier 2026 OPH [Localité 7] AUBE HABITAT