Codes de loi français

Article 3

- Code de l'environnement Sct. Sous-section 2 : Produits non alimentaires invendus , Art. D541-320, Art. R541-321, Art. R541-322, Art. R541-323, Art.

Article 2

- Code de l'environnement Art. R541-16, Art. D541-16-1, Art. D541-16-2, Art. D541-20, Art.

Article 3

A créé les dispositions suivantes : -Code de l'environnement Art. D541-222, Art. D541-223, Art. D541-224, Art. R541-227, Art. R541-228, Art. R541-229, Art. R541-230, Art. D541-233, Art. D541-234, Art. D541-235, Art. D541-236, Art. D541-237, Art.

Article 1

I. - A abrogé les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Art. R213-48-32 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Art. R213-48-16, Art. R213-48-21, Art.

Article R254-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 55 > 44

au titre de laquelle la déclaration est établie sans le bilan mentionné au III du même article ; 2° Pour les distributeurs visés au a du III de l'article R. 213-48-21 du code de l'environnement distribuant des produits phytopharmaceutiques destinés

Article L1252-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 14 > 50

Les règles relatives au transport de déchets sont fixées par les dispositions des articles L. 541-7, L. 541-8 et L. 541-44, L. 541-46 et L. 541-48 du code de l'environnement.

Article R322-42

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 33 > 87

Ainsi qu'il est dit au e) du 3° de l'article R. 48-1 du code de procédure pénale partiellement reproduit ci-après : " Art. R. 48-1.

Article 5

I. - Pour l'application du I de l'article D. 213-48-12-11 du code de l'environnement :

Article 11

Dans les articles de la partie réglementaire du code de l'environnement où ils apparaissent, les mots : contrôleur d'Etat et les mots : contrôleur financier sont remplacés par les mots : membre du corps du contrôle général économique et financier

Article R341-12-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 47 > 52

La réduction prévue à l'article L. 341-4-2 peut être accordée à un ensemble de sites présents au sein de la même plateforme industrielle, telle que définie à l'article L. 515-48 du code de l'environnement, dès lors qu'ils sont considérés comme formant

Article 6

Les modalités de calcul de la pollution évitée mentionnée à l'article D. 213-48-9 du code de l'environnement figurent à l'annexe VI du présent arrêté.

Article 4

Les modalités de réalisation de la campagne générale de mesures prévues à l'article D. 213-48-7 du code de l'environnement figurent à l'annexe IV du présent arrêté.

Article 1

La liste des activités prévues à l'article D. 213-48-1 du code de l'environnement impliquant des utilisations de l'eau assimilables à un usage domestique figure à l'annexe I du présent arrêté.

Article 7 bis

. - Avant toute admission de déchets concernés par les dispositions de l'article R. 541-48-4 du code de l'environnement dans une installation d'incinération effectuant une élimination de déchets, le producteur ou le détenteur des déchets transmet à l'exploitant

Article 5

Les grandeurs caractérisant les activités polluantes et déterminant pour chacune d'elles le niveau forfaitaire de pollution théorique produite pour chaque élément constitutif de la pollution prévues à l'article D. 213-48-8 du code de l'environnement figurent

Article L214-8-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 32 > 02

I. - La société de gestion est tenue d'effectuer les déclarations prévues aux articles L. 22-10-48 et L. 233-7 du code de commerce, pour l'ensemble des actions détenues par les fonds communs de placement qu'elle gère.

Article D253-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 85 > 21

Outre les éléments exigés par l'article R. 533-26 du code de l'environnement, les demandes relatives à la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques composés en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés mentionnées à l'article 48 du

Article D213-48-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 93 > 35

article, le registre établi en application du II de l'article D. 254-23 du code rural et de la pêche maritime relatif à l'année au titre de laquelle la déclaration est établie sans le bilan mentionné au III du même article ; 2° Pour les distributeurs

Article R254-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 43 > 67

-13 du code de l'environnement, ou, à défaut, en litres ou en kilogrammes ; d) Le montant de la redevance correspondant à cette quantité, établi à partir du montant de redevance mentionnée au II de l'article R. 213-48-13 du code de l'environnement ; 2

Article R213-76-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 94 > 74

D. 213-48-1 à D. 213-48-13 et des articles D. 213-48-16 à D. 213-48-19.