Article L1252-11 · Code des transports — CodexAI
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L1252-11
Article L1252-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 14 > 50
Code des transports
En vigueur
Depuis le 1 juillet 2013
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Texte de l'article
Les règles relatives au transport de déchets sont fixées par les dispositions des articles L. 541-7, L. 541-8 et L. 541-44, L. 541-46 et L. 541-48 du code de l'environnement.
Articles cités dans le texte
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