à l'article L. 161-17-2.

700 du code de procédure civile et de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique.

L351-7 et R351-21 du code de la sécurité sociale.

vieillesse et notamment des article R.351-1, R351-27, L.351-8, L.351-2, R.351-29 et L.161-17 du code de la sécurité sociale ; Et, par voie de conséquence : Débouter M.

Aux termes de l’article R351-1 du code de la sécurité sociale, “les droits à l'assurance vieillesse sont déterminés en tenant compte : 1°) des cotisations versées au titre de la législation sur les assurances

L 452-2 du code de la sécurité sociale.

de l'âge mentionné à l'article L. 161-17-2.

L.911-4 du Code de l'éducation, conformément à l'article D.222-35 alinéa 3 du même code.

R376-1 et R454-1 du Code de la sécurité sociale).