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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
J.L.D.
670d8d899ace530007586eef
14 octobre 2024
14 octobre 2024
de la santé publique, Vu les dispositions des articles L. 3211-12-1 à L. 3211-13, L.3212-1 et suivants, L.3213-1 et suivants, L3222-5-1, R. 3211-7 à R. 3211-45 du code de la santé publique, ainsi que
Source officielleJ.L.D.
670d8d8a9ace530007586f27
13 octobre 2024
13 octobre 2024
de la santé publique, Vu les dispositions des articles L. 3211-12-1 à L. 3211-13, L.3212-1 et suivants, L.3213-1 et suivants, L3222-5-1, R. 3211-7 à R. 3211-45 du code de la santé publique, ainsi que
Source officielleJ.L.D.
6705a48c1296b51ba2bf229e
7 octobre 2024
7 octobre 2024
de la santé publique, Vu les dispositions des articles L. 3211-12-1 à L. 3211-13, L.3212-1 et suivants, L.3213-1 et suivants, L3222-5-1, R. 3211-7 à R. 3211-45 du code de la santé publique, ainsi que
Source officielleJ.L.D.
67005e8c09384195a75116c0
4 octobre 2024
4 octobre 2024
de la santé publique, Vu les dispositions des articles L. 3211-12-1 à L. 3211-13, L.3212-1 et suivants, L.3213-1 et suivants, L3222-5-1, R. 3211-7 à R. 3211-45 du code de la santé publique, ainsi que
Source officielleJ.L.D.
6705a48b1296b51ba2bf226a
7 octobre 2024
7 octobre 2024
de la santé publique, Vu les dispositions des articles L. 3211-12-1 à L. 3211-13, L.3212-1 et suivants, L.3213-1 et suivants, L3222-5-1, R. 3211-7 à R. 3211-45 du code de la santé publique, ainsi que
Source officielleJLD
695c316475782d5f06e620c3
4 janvier 2026
4 janvier 2026
R3211-33-1 du code de la santé publique.
Source officielleJLD
697e8ccfcdc6046d477709dc
4 janvier 2026
4 janvier 2026
R3211-33-1 du code de la santé publique.
Source officielleJLD
695c316c75782d5f06e62172
4 janvier 2026
4 janvier 2026
R3211-33-1 du code de la santé publique.
Source officielleJLD
695c31e375782d5f06e62a44
4 janvier 2026
4 janvier 2026
R3211-33-1 du code de la santé publique.
Source officielleJLD
69744ec9cdc6046d47829729
4 janvier 2026
4 janvier 2026
R3211-33-1 du code de la santé publique.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69d7ff4ecdc6046d47af7c66
9 avril 2026
9 avril 2026
d’une surveillance médicale constante et que ses troubles rendent impossible son consentement ; Vu l’article L 3211-12-1 I du code de la santé publique qui dispose que “l‘hospitalisation complète d’un
Source officielleJLD
695d823075782d5f06026c5f
6 janvier 2026
6 janvier 2026
R3211-33-1 du code de la santé publique.
Source officielleJLD
695d81f575782d5f060267ef
6 janvier 2026
6 janvier 2026
R3211-33-1 du code de la santé publique.
Source officielleJLD
69dd6024cdc6046d4721fcfb
10 avril 2026
10 avril 2026
* * * Vu les articles L3212-1, L3212-2 et L3212-3 du code de la santé publique et R3211-29 et suivants du code de la santé publique, Le 07 Avril 2026, le directeur de l’EPSMD de Prémontré a saisi le
Source officielleJLD
697b5808cdc6046d471abdc8
6 janvier 2026
6 janvier 2026
R3211-33-1 du code de la santé publique.
Source officielleJLD
6a161092cdc6046d4708a3af
26 mai 2026
26 mai 2026
* * * Vu les articles L3211-2-1, L3211-2-2, L3211-12, L3211-12-1, L3213-1 et suivants et R3211-29 et suivants du code de la santé publique, Le 20 Mai 2026, Madame la Préfète de l’Aisne a saisi le
Source officielle4 ème Chambre civile
678ac3945289c7662ca304f9
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Sur la demande en paiement de la somme de 1111,65 euros, outre intérêts, au titre du compte commun ouvert le 24 mai 2019 : L'article R312-35 du code de la consommation dispose : « Le tribunal judiciaire
Source officielle