AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
67803dab9c3ba90f51dc7511
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Il ressort, en outre, de l’article R4321-5 3° a) du code de la santé publique que : “Sur prescription médicale, le masseur-kinésithérapeute est habilité à participer aux traitements de rééducation d'une
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65a18fa30ddb778926959708
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Le greffe de cette juridiction a donc convoqué les parties, conformément à l'article R142-10-3 du Code de la sécurité sociale, pour l’audience du 14 novembre 2023.
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