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L.218-1 du code de l’organisation judiciaire ;  Greffier : M.A.

[I] [Z] au paiement de la somme de 1 500 euros à la SCOP [9] sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. M. [I] [Z] a relevé appel de la décision.

en application du huitième alinéa de l'article L461-1.

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