exécutoire, comme il est dit à l'article L311-2 du Code des procédures civile d'exécution ; - Constater que les conditions des articles L311-2, L311-4 et L311-6 du Code des procédures civiles d'exécution

, greffier, en salle d’audience située à l’hôpital [4] ; Vu l’article L3211-12-1 et les articles R 3211-9 et suivants du code de la santé publique ; Vu l’article 435 du code de procédure civile ; Vu

Les délais de saisine de l’article L3111-12-1 du code de la santé publique ont été respectés.

, greffier, en salle d’audience située à l’hôpital [Localité 3] ; Vu l’article L3211-12-1 et les articles R 3211-9 et suivants du code de la santé publique ; Vu l’article 435 du code de procédure civile

L'article L314-26 du code de la consommation précise que les dispositions des chapitres II et III et des sections II à VII du chapitre IV du code de la consommation sont d'ordre public.

chambre d’isolement ; Les délais de saisine de l’article L3111-12-1 du code de la santé publique ont été respectés ; Les pièces produites au dossier et notamment l’avis motivé en date du 30 /09/2024

l’article L3111-12-1 du code de la santé publique ont été respectés ; Les pièces produites au dossier et notamment l’avis motivé en date du /09/2024 confirment que l’état de l’intéressé(e) n’est pas stabilisé

l’article L3111-12-1 du code de la santé publique ont été respectés ; Les pièces produites au dossier et notamment l’avis motivé en date du 30/09/2024 confirment que l’état de l’intéressé(e) n’est pas

l’article L3111-12-1 du code de la santé publique ont été respectés ; A l’audience le patient prétend que la décision d’admission en soin psychiatrique contraint ne lui a jamais été notifiée ; il en veut

l’article L3111-12-1 du code de la santé publique ont été respectés ; Les pièces produites au dossier et notamment l’avis motivé en date du /09/2024 confirment que l’état de l’intéressé(e) n’est pas stabilisé

Elle fait valoir, sur le fondement des articles L213-4-5 du code de l'organisation judiciaire, R312-35 du code de la consommation, L311-1 et suivants du code de la consommation, D312-16 du code de la consommation

public selon l’article L 314-26 nouveau (L313-17 ancien) du code de la consommation.

depuis le 24/09/2024  ; Les délais de saisine de l’article L3111-12-1 du code de la santé publique ont été respectés ; Les pièces produites au dossier et notamment l’avis motivé en date du 30/09/2024

Les délais de saisine de l’article L3111-12-1 du code de la santé publique ont été respectés.

code de la santé publique ; Vu l’article 435 du code de procédure civile ; Vu la requête de Monsieur le Directeur de l’hôpital reçue en date du 14 octobre 2024 demandant au juge de procéder au contrôle

Les délais de saisine de l’article L3111-12-1 du code de la santé publique ont été respectés.

Les délais de saisine de l’article L3111-12-1 du code de la santé publique ont été respectés.

Les délais de saisine de l’article L3111-12-1 du code de la santé publique ont été respectés.