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verser la somme de 1.500,00 Euros sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile

articles 843 et suivants du code civil, Vu les pièces versées aux débats, Vu les articles 328 et 329 du code de procédure civile, Vu l'article 789 du code de procédure civile, Vu les articles 132

L211-3 du Code de l’organisation judiciaire, des articles 1103, 1219, 1792-6 du Code civil, des articles 514 et suivants, 699 et 700 du Code de procédure civile ainsi qu'au visa de l'article L131-1 du

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l’exécution provisoire Il résulte de l'article R. 142-10-6 du code de la sécurité sociale que le tribunal peut ordonner l'exécution par provision de toutes ses décisions.

Aux termes de l’article L131-2 du code des procédures civiles d’exécution, tout juge peut, même d’office, ordonner une astreinte pour assurer l’exécution de sa décision.

En outre, l’article L131-1 du code des procédures civiles d’exécution prévoit que tout juge peut, même d'office, ordonner une astreinte pour assurer l'exécution de sa décision.

C’est la raison pour laquelle les articles 56 et 768 du même code leur imposent de préciser clairement dans leurs écritures l’objet de leur demande.