AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
677ecd7ab01eea4cf01a37b7
6 janvier 2025
6 janvier 2025
R142-10-3 du Code de la sécurité sociale, pour l'audience du 16/12/2024.
Source officiellePage 1 sur 2
CTX PROTECTION SOCIALE
67afa1fdac839fdebfb13b3d
9 janvier 2025
9 janvier 2025
un accident survenu en ces circonstances : « La victime se trouvait sur un chariot D12, lorsqu'en croisant un collègue également sur un chariot D12 transportant 2 conteneurs de presse gerbés, ce dernier
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