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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1/Section 5
65b7f5a4858823c56e098d84
29 janvier 2024
29 janvier 2024
450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : La société PRIMONIAL CAPIMMO dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Nelida DOS SANTOS, avocat au barreau
Source officielleChambre 3/section 3
67f6b5e4a9d5adc26061dcac
9 avril 2025
9 avril 2025
le [Date mariage 6] 2019 devant l'officier de l'état-civil de la commune de [Localité 17] ; ORDONNE la mention du présent jugement dans les conditions énoncées à l'article 1082 du Code de Procédure Civile
Source officielleRETENTION ADMINISTRATIVE
686d8a8da2273490db110281
7 juillet 2025
7 juillet 2025
été donnée au procureur de la République comme prévu à l’article D149 du code de procédure pénale.
Source officielleService des référés
66a14633bfa4c7b1df1a94ef
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Conformément à l’article 446-1 du code de procédure civile, pour plus ample informé de l’exposé et des prétentions des parties, il est renvoyé à l'assignation et aux écritures déposées et développées oralement
Source officielleChambre 04
66335be6c0d3e3fe99cae6cf
15 avril 2024
15 avril 2024
[R] [W] rappelle qu'en application de l'article D112-3 du code monétaire et financier, il n'est pas possible de verser plus de 3.000 euros en espèces à un professionnel.
Source officielleChambre 2 Cabinet 1
67f6ddb6a9d5adc26062642e
2 avril 2025
2 avril 2025
GREFFIERE LORS DU PRONONCE : Elham SABR Mise en délibéré conformément aux dispositions des articles 779 et 786-1 du Code de Procédure Civile.
Source officielle18° chambre 1ère section
68e88b3e3ea43407b9fba3ae
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Portalis 352J-W-B7G-CYK64 COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles R.212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire et 812 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été attribuée au Juge unique
Source officielleChambre 21
669805d4b60c111a421ad253
17 juillet 2024
17 juillet 2024
L'article L1142-1-1 du même code énonce que, sans préjudice des dispositions du septième alinéa de l'article L. 1142-17, ouvrent droit à réparation au titre de la solidarité nationale : 1° Les dommages
Source officielleChambre 1 Cabinet 3
69d81985cdc6046d47b18e53
9 avril 2026
9 avril 2026
000,00 euros au titre du préjudice d’agrément ; - Condamner la MACSF à verser à Monsieur [S] la somme de 3 000,00 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamner
Source officielleChambre 2 Cabinet 1
6973b594cdc6046d47735324
13 janvier 2026
13 janvier 2026
GREFFIERE LORS DU PRONONCE : Elham RAKMI Mise en délibéré conformément aux dispositions des articles 779 et 786-1 du Code de Procédure Civile.
Source officielleChambre 2 Cabinet 2
67a13a4c072c53c9d62b87f1
7 janvier 2025
7 janvier 2025
GREFFIER LORS DU PRONONCE : Victor CHEVALLIER Mise en délibéré conformément aux dispositions des articles 779 et 786-1 du Code de Procédure Civile.
Source officielleChambre 21
67f80767cf40727a00439bca
9 avril 2025
9 avril 2025
L'article L1142-1-1 du même code énonce que, sans préjudice des dispositions du septième alinéa de l'article L. 1142-17, ouvrent droit à réparation au titre de la solidarité nationale : 1° Les dommages
Source officielle5ème chambre 2ème section
6633d9fac0d3e3fe99d16c74
25 avril 2024
25 avril 2024
du code de procédure civile, 441-7 du code pénal, 9 de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, L.114-1 et
Source officielleChambre 21
65a5809e919da7c4f1759c27
10 janvier 2024
10 janvier 2024
L'article L1142-1-1 du même code énonce que, sans préjudice des dispositions du septième alinéa de l'article L. 1142-17, ouvrent droit à réparation au titre de la solidarité nationale : 1° Les dommages
Source officielle