au livre IV de la partie réglementaire du code de la sécurité sociale (annexes 1 et 2 du code).

L'annexe I de l'article R434-32 du code de la sécurité sociale (Barème indicatif d'invalidité (accidents du travail)), en son paragraphe 3.2 RACHIS DORSO-LOMBAIRE, préconise, qu'il y ait ou non séquelles

l’annexe 1 de l’article R. 434-2 du Code de la sécurité sociale.

l’annexe 1 de l’article R. 434-2 du Code de la sécurité sociale.

L 434-2 du Code la Sécurité Sociale.

l’annexe 1 de l’article R. 434-2 du Code de la sécurité sociale.

Les annexes I et II au code de la sécurité sociale prises en application de cet article définissent les barèmes indicatifs d'invalidité applicables en matière d'accidents du travail et de maladie professionnelle

Les annexes I et II au code de la sécurité sociale prises en application de cet article définissent les barèmes indicatifs d'invalidité applicables en matière d'accidents du travail et de maladie professionnelle

Les annexes I et II au code de la sécurité sociale prises en application de cet article définissent les barèmes indicatifs d'invalidité applicables en matière d'accidents du travail et de maladie professionnelle

l’annexe 1 de l’article R. 434-2 du Code de la sécurité sociale.

maladies professionnelles ainsi que celle du barème indicatif d'invalidité prévu à l'article R434-32 du même code.

l’annexe 1 de l’article R. 434-2 du Code de la sécurité sociale.

l’annexe 1 de l’article R. 434-2 du Code de la sécurité sociale.

au livre IV de la partie réglementaire du code de la sécurité sociale (annexes 1 et 2 du code).

L’annexe I de l’article R. 434-32 du code de la sécurité sociale dispose dans son chapitre premier que : « L'article L. 434-2 du Code de la Sécurité sociale dispose, dans son 1er alinéa, que le taux de

Les annexes I et II au code de la sécurité sociale prises en application de cet article définissent les barèmes indicatifs d'invalidité applicables en matière d'accidents du travail et de maladie professionnelle

Ses conclusions peuvent être résumées de façon suivante : « Au code de la sécurité sociale Art.

L’annexe I de l’article R. 434-32 du code de la sécurité sociale dispose dans son chapitre premier que : « L'article L. 434-2 du Code de la Sécurité sociale dispose, dans son 1er alinéa, que le taux de