CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

CH1 Contentieux Général

69d8293dcdc6046d47b2e234

9 avril 2026

[R] [I] le 16 septembre 2025) qui demande au tribunal, au visa des articles 706-11 du Code de procédure pénale, L.422-1 du Code des assurances, 1344-1 et 1240 du Code civil, 515 et 700 du Code de procédure

Page 1 sur 95

Suivant →

TJ

Chambre 1 Cabinet 6-10000

6a0f74e8cdc6046d477e5978

T. Judiciaire

19 mai 2026

de vente du contrat conclu, - 40 euros au titre de l’indemnité forfaitaire prévue par l’article D.441-5 du code de commerce, - 1 500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, - 1

Source officielle

Chambre 26 / Proxi fond

69d7ea33cdc6046d47ae0348

7 avril 2026

Il sollicite la condamnation du défendeur au paiement de la somme de 1000 euros sur le fondement de l’article 700 du Code de Procédure Civile .

2ème Chambre

6a15f815cdc6046d4706bf2e

21 mai 2026

700 du code de procédure civile, ainsi qu’aux entiers dépens, dire n’y avoir lieu à rejet de l’exécution provisoire.

POLE CIVIL section 5

6a0cd18dcdc6046d473c8f99

19 mai 2026

700 du code de procédure civile ; - condamner Madame [L] [R] aux entiers frais et dépens.

2ème chambre 2ème section

6a0e00cdcdc6046d4759c0fc

20 mai 2026

700 du CPC, En tout état de cause, - Condamner la société Bonaparte à verser à la SCI [Adresse 2] une indemnité de 6 000 € au titre de l’article 700 du code procédure civile et aux entiers dépens, dont

Chambre 3 ctx protection

69de9ceccdc6046d473dbbf6

13 avril 2026

, avec intérêts au taux légal à compter du 20 mars 2025, Condamner Mme [X] [L] à lui payer la somme de 2000 euros au titre des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile, en plus des entiers

1ère Chambre civile

6a0cc26fcdc6046d473b5ed4

19 mai 2026

700 du code de procédure civile - STATUER ce que de droit sur les dépens.

6ème CHAMBRE CIVILE

6a0f4b8fcdc6046d477b2f01

21 mai 2026

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

TPX DE GONESSE

6a0e1defcdc6046d475be720

20 mai 2026

707-1 du code de procédure pénale, de l'exécution de la décision de confiscation et de la gestion de l'immeuble confisqué au nom de l'État ; Attendu qu'un appartement situé au sein de cet immeuble avait

Service des référés

6a0e016ecdc6046d4759cc4c

20 mai 2026

835 du code de procédure civile.

Service des référés

6a173a01cdc6046d47258e08

26 mai 2026

de 20% - Ordonner la capitalisation des sommes réclamées, - Condamner la société Boucherie Lanka à lui payer la somme de 3.500 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile,

PPP Contentieux général

6a1734eecdc6046d4725249f

22 mai 2026

[X] [C] à lui payer la somme de 3.000,00 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

Service des référés

6a0b6abfcdc6046d471dc730

18 mai 2026

; - condamner la société Ambulance Saint Marcel à lui payer la somme de 3.000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ; - condamner la société Ambulance Saint Marcel aux entiers

PCP JCP ACR fond

69dd36e3cdc6046d471eec5a

13 avril 2026

[G] [T] à payer à la SARL [U] la somme de 3600 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner M.

3ème Chbre Cab B3

69d95979cdc6046d47cf486c

10 avril 2026

euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile

JEX

69d97147cdc6046d47d11bb8

10 avril 2026

700 du Code de procédure civile, Condamne in solidum M.

4ème chambre 2ème section

69d7f42fcdc6046d47aeb40d

9 avril 2026

700 du Code de Procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

PCP JCP fond

69d94c9fcdc6046d47ce5d99

9 avril 2026

700 du Code de procédure civile ainsi qu’aux dépens.

1ère chambre

6a15f915cdc6046d4706d0db

22 mai 2026

700 du Code de Procédure Civile, l’intégralité des dépens, ainsi que l’application des dispositions de l’article 514 du Code de Procédure Civile.