700 du code de procédure civile, outre les dépens.

700 du Code de procédure civile ; > CONDAMNER Madame [U] [V] aux entiers dépens, en ce compris les frais de la procédure en injonction de payer.

[G] [T] à payer à la SARL [U] la somme de 3600 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner M.

Sur les frais du procès et la suite de la procédure Les dépens seront réservés. L'équité commande de dire n'y avoir lieu à condamnation au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Avril 2026 par application de l’article 450 al.2 du Code de Procédure Civile.

700 du CPC, En tout état de cause, - Condamner la société Bonaparte à verser à la SCI [Adresse 2] une indemnité de 6 000 € au titre de l’article 700 du code procédure civile et aux entiers dépens, dont

- Condamner Mr [U] à lui régler la somme de 3 600 € en application de l’article 700 du Code de Procédure Civile. - Le condamner enfin aux entiers dépens de l’instance.

L’affaire a été mise en délibéré au 13 avril 2026. MOTIVATION Selon l’article 472 du code de procédure civile, lorsque le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

Elle sollicite du juge des référés de : Vu l’article 145 et les articles 808 et suivants du Code de procédure civile de la Polynésie française, Vu le devis signé et les paiements effectués, Vu la mise

700 du CPC ainsi qu’aux dépens en ce compris le coût du commandement de payer du 13 juin 2025 Les deux procédures ont fait l’objet d’une jonction par ordonnance du 14 janvier 2026 A l’audience du 18

En application de l’article 700 du code de procédure civile, tenue aux dépens, sa demande au titre des frais irrépétibles sera rejetée de ce seul fait.

700 du Code de procédure civile, Condamne in solidum M.

de 20% - Ordonner la capitalisation des sommes réclamées, - Condamner la société Boucherie Lanka à lui payer la somme de 3.500 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile,

somme de 300 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, dans le cadre d'une ordonnance d'injonction de payer N° 21-25-000361 du Tribunal judiciaire de Metz.

Sur l’article 700 du Code de procédure civile En application de l’article 700 1° du Code de procédure civile, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer à l’autre partie

[X] [C] à lui payer la somme de 3.000,00 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ; ordonner l'exécution provisoire du jugement à intervenir ; condamner la SA [1] aux entiers dépens.

Par conséquent, la SA [1] sera condamnée à verser à Madame [B] épouse [R] [U] la somme de 1.000€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. B.