700 du code de procédure civile ainsi qu’au dépens ; - CONDAMNER Monsieur [E] aux entiers dépens.”

En conséquence, la société SQUARE'S GROUP sera condamnée à leur payer la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile et aux dépens.

à intervenir ; Vu les dispositions de l’article 700 du code de procédure civile ; Vu les dispositions de l’article 699 du code de procédure civile ; - CONDAMNER tous succombant aux dépens et au paiement

Dans des conclusions notifiées par voie électronique le 5 février 2026, la société BNP Paribas demande au juge de la mise en état de : Vu les articles 142, 788 du code de procédure civile, Vu l’article

700 du code de procédure civile.

€ par application de l'article 700 du code de procédure civile ; - le condamner en tous les dépens dont distraction au profit de Me Anne Lakits, avocat.»

[X] et Mme [T] à payer la somme de 1500 euros aux consorts [G] en vertu de l'article 700 du code de procédure civile ;Condamner solidairement M.

[J] [V] devant le président du tribunal judiciaire de Grasse statuant en référé, aux fins de voir, au visa des articles 834, 835 du code de procédure civile, 1103, 1104 et 1741 du Code civil, L.143-41

700 du code de procédure civile.

et 835 du code de procédure civile, Vu l'article 700 du code de procédure civile, Vu les pièces versées au débat, Recevant la SCI ROMAINVILLE en ses demandes, fins et conclusions, Y faisant droit - JUGER

699 du code de procédure civile.

696 du Code de procédure civile, ainsi qu'à la somme de 2 500,00 € en vertu de l'article 700 du Code de procédure civile.

Sur les frais du procès et la suite de la procédure Les dépens seront réservés. L'équité commande de dire n'y avoir lieu à condamnation au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Au visa des articles 834 et 835 alinéa 2du Code de procédure civile, 1103 et 1231-1 du Code civil et L. 145-39 et L. 145-41 du Code de commerce, la SCI Les Solaires expose que la SARL L'Envol Sucré est

146 du Code de procédure civile, Vu l’article 815 du Code civil, CONSTATER que la demande de communication de pièces bancaires ne présente aucune utilité pour la solution du litige principal portant sur

700 du code de procédure civile et aux entiers dépens, en ce compris le coût du commandement.

Elle demande, en conséquence l’application d’une clause pénale contractuelle qui est susceptible comme telle d’être modérée par le juge du fond, en application des dispositions de l’article 1231-5 du code