- Condamner Mr [U] à lui régler la somme de 3 600 € en application de l’article 700 du Code de Procédure Civile. - Le condamner enfin aux entiers dépens de l’instance.

la consommation, des articles 14, 31, 73, 100, 101, 122, 480, 699, 700, 771et 775 du code de procédure civile, de : - « Sur les demandes de sursis à statuer de Monsieur [V] et Madame [L] divorcée [V]

475-1 du code de procédure pénale.

700 du code de procédure civile au stade de l’incident; Condamner la BNP Paribas aux dépens de l’incident.

1343-2 du code civil, - condamner la CUMA d’Esparsac à lui payer la somme de 3 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - la condamner aux entiers dépens.

de l'article 700 du Code de Procédure Civile, au titre des frais exposés non compris dans les dépens, que le bailleur a dû engager pour obtenir un titre exécutoire.

Vu l'article 455 du Code de procédure civile.

100 000 euros au titre de provision à valoir sur l’indemnisation de son préjudice et 2 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, et ordonner que l’exécution de l’ordonnance aura

700 du code procédure civile ;condamné in solidum les emprunteurs aux dépens de l’incident conformément aux dispositions de l’article 699 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile (sic) à de plus justes proportions.

700 du Code de procédure civile : 2 000 euros, - de condamner Monsieur [O] [T] aux dépens.

abusive, CONDAMNER la société M2M FINANCEMENT à payer à Madame [I] [P] lasomme de 2 500 € au titre de l'articIe 700 du Code de Procédure Civile, CONDAMNER la société M2M FINANCEMENT aux entiers dépens

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ; Condamner la société [W] aux entiers dépens.

conformément aux articles L.441-10 et D.441-5 du code de commerce ; - la condamner à lui payer la somme de 2000,00 euros sur le fondement des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile,

Dans ce cas, il est procédé comme il est dit aux alinéas 3 et 4 de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 .

700 du Code de procédure civile ; - CONDAMNER Monsieur [E] [Z] aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile, Met les dépens et les frais prévus à l’article R. 133-6 du code de la sécurité sociale à la charge de Mme [I] [J] ; Rappelle que la décision du tribunal, statuant sur