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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
65c3d9e3c432ce7d11a70051
2 février 2024
2 février 2024
- Sur les demandes accessoires : En droit, l’article 491, alinéa 2 du Code de procédure civile précise que le juge des référés statue sur les dépens.
Source officielleSection des Référés
6a10ab25cdc6046d479bb616
21 mai 2026
21 mai 2026
L'expert a donné son avis à cette mise en cause, conformément aux dispositions de l'article 245, alinéa 2, du code de procédure civile.
Source officielleSection des Référés
6a10ab4dcdc6046d479bb902
21 mai 2026
21 mai 2026
L'expert a donné son avis à cette mise en cause, conformément aux dispositions de l'article 245, alinéa 2, du code de procédure civile.
Source officielleService des référés
6705780a1296b51ba2b272ed
4 octobre 2024
4 octobre 2024
SUR CE : Aux termes des dispositions de l’article 145 du code de procédure civile, il peut être ordonné en référé toute mesure d’instruction légalement admissible, s’il existe un motif légitime de conserver
Source officielleService des référés
6686e85ce74459e0c7ed22d2
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Conformément aux dispositions de l’article 446-1 du code de procédure civile, pour un plus ample exposé du litige, il est renvoyé à l’acte introductif d’instance et aux conclusions des parties développées
Source officielleService des référés
66197c1e1b7735881a7c2c26
12 avril 2024
12 avril 2024
169 code de procédure civile, convoquer à tous les rendez-vous qu'il organisera désormais les parties nouvellement en cause et que celles-ci devront être mises en mesure de présenter leurs observations
Source officielleSection des Référés
6a10ab42cdc6046d479bb81b
21 mai 2026
21 mai 2026
L'expert a donné son avis à cette mise en cause, conformément aux dispositions de l'article 245, alinéa 2, du code de procédure civile.
Source officielleService des référés
670578091296b51ba2b272cf
3 octobre 2024
3 octobre 2024
DISONS que l'expert devra, conformément à l'article 169 code de procédure civile, convoquer à tous les rendez-vous qu'il organisera désormais les parties nouvellement en cause et que celles-ci devront
Source officielleService des référés
6686e863e74459e0c7ed2408
2 juillet 2024
2 juillet 2024
L'expert a donné son avis à cette mise en cause et à cette extension, conformément aux dispositions de l'article 245, alinéa 2, du code de procédure civile.
Source officielleSection des Référés
67802aad9c3ba90f51dc41a4
9 janvier 2025
9 janvier 2025
700 du code de procédure civile, ainsi qu’aux entiers dépens.
Source officielleSection des Référés
6708246289f19e8c50f9b58c
8 octobre 2024
8 octobre 2024
L'expert a donné son avis sur l’extension de mission et les nouvelles mises en cause, conformément aux dispositions de l'article 245, alinéa 3, du code de procédure civile.
Source officielleSection des Référés
66edc67323308db0e5f36344
23 juillet 2024
23 juillet 2024
700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 9
S.A.R.L. TENDANCE POOL ELECc/S.A
68683d884965b5d9df326902
4 juillet 2025
4 juillet 2025
La poursuite des opérations d'expertise se fera dans le cadre de l'article 169 du code de procédure civile.
Source officielleChambre des Référés
67f811f7cf40727a0043d719
10 avril 2025
10 avril 2025
La poursuite des opérations d'expertise se fera dans le cadre de l'article 169 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 9
679aa1a1e9a46d1f5a76912f
10 janvier 2025
10 janvier 2025
La poursuite des opérations d'expertise se fera dans le cadre de l'article 169 du code de procédure civile, le surcoût éventuel de cette mesure devant être supporté par monsieur [R] et madame [X] épouse
Source officielleChambre 9
6a10c0b2cdc6046d479d5eb4
22 mai 2026
22 mai 2026
La poursuite des opérations d'expertise se fera dans le cadre de l'article 169 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 9
6a10c0a8cdc6046d479d5dec
22 mai 2026
22 mai 2026
La poursuite des opérations d'expertise se fera dans le cadre de l'article 169 du code de procédure civile.
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
68e0108b74e929a9d8f9d178
2 octobre 2025
2 octobre 2025
L’article 169 du code de procédure civile dispose que : “En cas d’intervention d’un tiers à l’instance, le secrétaire de juridiction en avise aussitôt le juge ou le technicien chargé d’exécuter la mesure
Source officielleChambre des Référés
67f028da02fc178212f7fc53
3 avril 2025
3 avril 2025
L'expert a émis un avis favorable à la mise en cause par avis du 16 décembre 2024. La poursuite des opérations d'expertise se fera dans le cadre de l'article 169 du code de procédure civile.
Source officielleChambre des Référés
696e9d0bcdc6046d47eb2a71
13 janvier 2026
13 janvier 2026
La poursuite des opérations d'expertise se fera dans le cadre de l'article 169 du code de procédure civile, le surcoût de cette mesure devant être supporté par la S.A.S.
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