Suivant dernières conclusions notifiées par voie électronique le 2 août 2023, Monsieur [F] [G] demande au Tribunal de : Vu les articles 1171, 1231, 1231-1, 1601-1, 1611 du Code civil, Vu les articles

En application des articles 1682 du CGI et 877 du code civil, le rôle, régulièrement mis en recouvrement, est exécutoire non seulement contre le contribuable qui y est inscrit, mais également contre les

L. 1621-2 du code général des collectivités territoriales ; 4° (Abrogé) 5° Les avantages mentionnés au I et au II de l'article 80 bis du code général des impôts lorsque ces derniers sont imposés à l'impôt

S’agissant de la résolution n°16.1 L’article 21 alinéa 2 de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965 dispose que “l'assemblée générale des copropriétaires, statuant à la majorité de l'article 25, arrête un

Les autres créanciers n’ont pas comparu et n’ont pas fait connaître leurs observations dans le respect de l’article R. 713-4 du code de la consommation.

[F] [H] ont fait assigner la société Rue Kléber à Leforest devant le tribunal judiciaire de Béthune aux fins de voir celui-ci, au visa des articles 1134 et 1601-1 du code civil et l’article L. 134-2 du

subsidiairement au visa des articles 1641 et suivants du Code civil, et très subsidiairement au visa des articles 1130 et 1137 du Code civil ; CONDAMNER in solidum les époux [F] à lui verser les sommes

l'alinéa 3 de l'article 238 du code de procédure civile.

des articles 1792 et suivants du code civil, - dire et juger que la responsabilité de Madame [W] [I] n’est pas engagée sur le fondement des dispositions de l’article 1641 du code civil, - rejeter l’ensemble

des articles 1641 et suivants du Code Civil, Vu les dispositions des articles 1112-1 et 1137-2 du Code Civil, Vu les dispositions de l’article 1217 du Code Civil, A TITRE PRINCIPAL - JUGER que la responsabilité

1641 et suivants du Code civil Vu les articles R 321-16 et R 322-8 du Code de la route Vu les articles 144 et 147 du Code de procédure civile Juger la société, [E] recevable et bien-fondée en ses demandes

122 et 789 du Code de procédure civile, 1792 et suivants du Code Civil, 1601-1 et suivants du Code Civil, 1646-1 du Code Civil, R.261-7 du Code de la construction et de l’Habitation, 1103 et 1104 du Code

[B] demandent au tribunal, au visa des articles 1641 et suivant du code civil et subsidiairement 1104 et suivants et 1137 et suivants du code civil, de bien vouloir : -Condamner Monsieur [Q] à payer à

du fait du vice caché conformément à l’article 1645 du code civil.

2022, aux fins de voir, aux visas des articles 1604 et suivants du code civil, 1641 et suivants du code civil, 700 et 696 du code de procédure civile : Déclarer Madame [N] [V] [H] recevable et bien-fondée

242 nonies et 242 nonies A annexe 2 du code général des impôts, et n’étant pas signé par le demandeur.

Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé, pour le détail des moyens des parties, à leurs écritures précitées.

En application de l'article 700 du code de procédure civile monsieur [G] [A] sera donc condamné à payer à madame [F] [A] la somme de 3.000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile.