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5 résultats pour « Arthur GAUTHIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JAF 4

69d04f45cdc6046d470a705a

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Adresse 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C372612022000233 du 13/12/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1]) Comparant, concluant et plaidant par Me Arthur

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TJ

3ème chambre 2ème section

68e0154974e929a9d8fa38d7

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Localité 4] (CHINE) défaillante Copies certifiées conformes délivrées le : Me HADJADJ CAZIER - P419 Me GAULTIER - D320 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur Arthur COURILLON-HAVY, Juge assisté

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

658096e63ea7c8c1120dd6d7

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

CLEOR [Adresse 2] [Localité 1] / FRANCE représentée par Maître Jean-frédéric GAULTIER de la SELARL TALIENS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0320 Copies délivrées le : - Maître GUERLAIN #W07

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TJ

2ème chambre 2ème section

65b01280b98137c17478d336

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

du : 12 Avril 2022 JUGEMENT rendu le 23 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [Y] [O] [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Maître Jean-Didier MEYNARD de la SCP BRODU - CICUREL - MEYNARD - GAUTHIER

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

658096f03ea7c8c1120de61a

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

EMBARGO SHELTER FORMATION [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Gautier KAUFMAN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P362 Copies délivrées le : - Maître GANTELME #R32

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