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7 résultats pour « Arthur BARBAT DU »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Section des Référés

6965564ccdc6046d4710a7d3

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

PARIBAS REAL ESTATE PROPERTY MANAGEMENT (BNP PARIBAS REPM) dont le siège social est sis 50 cours de l’Ile Seguin - 92100 BOULOGNE BILLANCOURT représentée par Maître Isabelle COHADE-BARJON, avocat au barreau

Source officielle
TJ

Service des référés

670578031296b51ba2b271dd

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Minas MAKRIS, Faisant fonction de Greffier, DEMANDERESSE société BATIGNOLLES LOT O9 [Adresse 14] [Localité 12] représentée par Maître Arthur

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

677ecfe9b01eea4cf01a4333

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

de PARIS, vestiaire #L0205 Société SCI BATIGNOLLES LOT 09 91-93 Boulevard Pasteur 75015 PARIS représentée par Maître Arthur BARBAT DU CLOSEL de la SELARL ATTIQUE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS

Source officielle
TJ

Service des référés

67d1dfbd33b2bc65ea734843

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

[Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 8] représentée par Maître Arthur BARBAT DU CLOSEL de la SELARL ATTIQUE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #C0301 DEFENDEUR Syndicat des copropriétaires du [Adresse

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TJ

Quatrième Chambre

65a196b10ddb77892696307b

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège., dont le siège social est sis Chez son syndic, le Cabinet JEAN ROMPTEAUX - [Adresse 4] représentée par Me Sylvie MAIO, avocat au barreau

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TJ

TPX Thann

69dd5abacdc6046d47218b60

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

de STRASBOURG et Maître Caroline MAILLARD, avocat postulant au barreau de MULHOUSE, substituées par Maître Leila SEDIRA, avocat au barreau de MULHOUSE DÉFENDERESSE : S.A.R.L.

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TJ

1ère Chambre

689278614f3b740d627b7f90

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

[L] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] représentée par Me Mylène BARBOT, avocat au barreau de LAVAL DEFENDEUR(S) Madame [R] [X] épouse [S] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Clélia COCONNIER

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