Assistée de Jean JASMIN, Greffier, DEMANDERESSE Société SCI [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me André JACQUIN, avocat au barreau de PARIS - #P0428 DEFENDERESSE Société SAS ARROW

par Me Patrick GONTARD, avocat au barreau d’AVIGNON substitué par Me Pierre PAMARD, avocat au barreau D’AVIGNON DEFENDEURS : Madame [X] [W] née le 06 Avril 1981 à MARIGNANE (13700) Les Serres aux Arômes

La société AMR a mandaté la SASU Arrow Immobilier pour la commercialisation des locaux.

Une expertise mettant en cause BAYER HealthCare, Arrow Génériques, Biogaran et le Docteur [U] a été diligentée par les docteurs [G], [K] et [Z], lesquels ont déposé leur rapport le 17 juillet 2019.

SCI DES 136 AROMES La société SCI DES 136 AROMES, Société civile immobilière, immatriculée au RCS de La [Localité 3] sous le numéro 517688206, dont le siège social est situé [Adresse 3], [Localité 4],

ARROW GENERIQUES AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Sonia-maïa GRISLAIN de la SELEURL GRISLAIN AVOCAT - #A0035 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Elodie GUENNEC, Vice-présidente Assistée de Caroline

Elle indique en outre que l'huissier avait pour mission de constater l'utilisation du logiciel NET AROME et qu'il est indifférent qu'il n'ait pas constaté l'utilisation d'un autre programme.

DEMANDERESSE La SCI AARON, société civile immobilière [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Avner DOUKHAN, avocat au barreau de PARIS - #E1026 DEFENDERESSE La SARL TALYA 18 RESTAURANT

AROCS [Adresse 2] [Localité 3] non constituée DÉBATS A l’audience du 05 Mars 2025, tenue publiquement, présidée par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président, assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier,

deux mil vingt cinq par mise à disposition au greffe date indiquée à l’issue des débats ENTRE : Monsieur [S] [K], né le 24 Juin 1961 à LAMBALLE-ARMOR (22400), demeurant 3 Chemin de la Salette St Aaron

- N° RG 23/05258 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDJ5L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 24/643 N° RG 23/05258 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDJ5L Le CCC : dossier FE : Me Arron

Monsieur [Z] [P] né le 14 Mars 1982 à ORLEANS (45000), demeurant 12 Le Crochet - 28290 ARROU représentés par Me Peter SCHMID, avocat au barreau de PARIS, plaidant, et de Me Alice POISSON de la SCP

et le e-liquide Subzero à l’arôme mentholé.

IM PARE BRISE 35, Square Raymond Aron, 76130 MONT SAINT AIGNAN ayant constitué avocat auprès de Maître Jérôme DEREUX de la SELARL CARNO AVOCATS, avocats au barreau de ROUEN, vestiaire : 47 * * * * *

2] DÉBATS : À l'audience en cabinet du 01 avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PASCAL Florent, Vice-Président L’agent du greffe lors des débats : AROUS

Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PASCAL Florent, Vice-Président Assesseurs : JAUBERT Caroline DURAND Patrick L’agent du greffe lors des débats : AROUS

2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PAWLOWSKI Anne-Sophie, Vice-Présidente Assesseurs : DEODATI Corinne CASANOVA Laurent L’agent du greffe lors des débats : AROUS

08 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : DEPARIS Eric, Vice-Président Assesseurs : MOLINO Patrick ACHOUR Salim L’agent du greffe lors des débats : AROUS