TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Arnaud DUFFOUR Maître Morgane VEFOUR Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/06007 - N° Portalis

3/MM Assignation du : 24 Juin 2024 N° Init : 19/50273 [1] [1] 1 Copie exécutoire +1 expert délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 15 octobre 2024 par Béatrice FOUCHARD-TESSIER

, Premier Vice-Président Adjoint au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Arnaud FUZAT, Greffier.

[T] [U] Mme [J] [W] AVOCATs DEFENDEURS représenté par Me Max ARNAUD - #E1992 représentée par Me Max ARNAUD - #E1992 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint Assisté

5/MM Assignation du : 25 Juin 2024 N° Init : 24/52037 [1] [1] 1 Copie exécutoire +1 expert délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 15 octobre 2024 par Béatrice FOUCHARD-TESSIER

, Premier Vice-Président Adjoint au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Arnaud FUZAT, Greffier.

La SCP « Gérard PREVOT, François GERAUDIE et Arnaud BLANC, Notaires Associés » a été désignée aux fins de procéder à la liquidation partage de la succession de feu Madame [O].

PARIBAS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Camille CALAUDI, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Monsieur [Y] [R] [D] [M], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Arnaud

07 Janvier 2026 N° RG 25/00840 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IYMF DEMANDEURS Madame [V] [P] épouse [A] née le 20 Mars 1988 à [Localité 17] (SEINE-MARITIME) [Adresse 7] [Localité 1] représentée par Me Arnaud

expertises - OC RG initial n°23/721 N° RG 24/01053 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJ2F SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE : Mme [K] [Z] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Arnaud

Pôle social - N° RG 23/01003 - N° Portalis DB22-W-B7H-RPZU Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [5] - CPAM DES YVELINES - Me Arnaud TEISSIER - Me Claire COLLEONY N° de minute :

BENYAHIA JUGEMENT DE DIVORCE PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [R] [I] né le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 1] domicilié : chez Mme [I] [X] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Arnaud

poursuites et diligences de son directeur général, madame [S] [A], domiciliée en cette qualité audit siège, CRÉANCIÈRE INSCRITE, représentée par Maître Agnès EMERIAU substituée par Maître Mathieu TESSIER

l'affaire opposant : [4], dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Maître Kévin BOUTHIER, avocat au barreau de Paris à Madame [H] [G], demeurant [Adresse 2] Représentée par Maître Arnaud

Arnaud DRAGON, ASSESSEUR EMPLOYEUR : Mme Véronique LACOMBE, ASSESSEUR SALARIÉ : M.

Civile Cab. 2 Tél [XXXXXXXX02] N° de minute : N° RG 21/05188 - N° Portalis DB2E-W-B7F-KSQU COPIE A : Me Eve-marine BOLLECKER Me Arnaud HOUSSAIN Me Jean PAILLOT Me André SCHNEIDER Le Le greffier

LES CRECHES O PTIT MOME, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Arnaud BOIX, avocat au barreau de LILLE Nous, Marie TERRIER, juge de la mise en état, assistée de Benjamin LAPLUME, greffier, Vu

immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le N° [N° SIREN/SIRET 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître Arnaud