En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Arnaud LEROY, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Arnaud LEROY, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Arnaud LEROY, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER

SOCIETE CIVILE DE PARTICIPATIONS IMMOBILIERES [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Maître Arnaud DUFFOUR de l’EURL ARNAUD DUFFOUR AVOCAT, demeurant [Adresse 8], avocats au barreau de PARIS, avocats

générale du 11 mars 2022 les résolutions 11.1, 11.2 et 11.3 qui font partie des décisions contestées par la société Arnaud et J.

Florent MEREAU, avocat au barreau de LILLE, Me Arnaud DELOMEL, avocat au barreau de RENNES M.

BOURSORAMA [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître Arnaud-gilbert RICHARD de la SELAS RICHARD ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : B1070 S.A.

07 Janvier 2026 N° RG 25/00840 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IYMF DEMANDEURS Madame [V] [P] épouse [A] née le 20 Mars 1988 à [Localité 17] (SEINE-MARITIME) [Adresse 7] [Localité 1] représentée par Me Arnaud

S’il a produit des justificatifs de certaines charges au soutien de son recours, ces pièces ne sont pas actualisées au jour de l’audience.

Au soutien de cette demande, elle reprend l’argumentation développée par l’URSSAF NORD PAS DE CALAIS dans le cadre de sa requête. Monsieur [I] ne comparaît pas.

Languedoc-Roussillon, Monsieur [Z] [B], en date du 19 mai 2025 DÉFENDEUR Monsieur [M] [L] demeurant [Adresse 1] [Localité 3] non comparant Cindy DESPLANCHE présidente, assistée de Philippe ARNAUD

ET DU PRONONCÉ JUGE DE L'EXÉCUTION : Marie-Pierre BELLOMO GREFFIER : Nathalie ARNAULD Débats à l'audience publique du 07 juillet 2025 Délivrance de copies : - certifiées conformes le à SEM

[16] n’a pas comparu à l’audience et n’a pas adressé ses observations au soutien de sa contestation selon les modalités de l’article R.713-4 du code de la consommation.

Arnaud DRAGON, ASSESSEUR EMPLOYEUR : Mme [G] [T], ASSESSEUR SALARIÉ : M.

FRANCHE-COMTE, Madame [D] [G], en date du 15 mai 2025 DÉFENDEUR Monsieur [L] [H] demeurant [Adresse 1] [Localité 3] non comparant Cindy DESPLANCHE présidente, assistée de Philippe ARNAUD

15 mai 2025 DÉFENDERESSE Madame [N] [K] [P] née le 16 Février 1971 à [Localité 7] demeurant [Adresse 1] [Localité 3] non comparante Cindy DESPLANCHE présidente, assistée de Philippe ARNAUD

mai 2025 DÉFENDERESSE Madame [P] [E] [L] née le 16 Février 1971 à [Localité 7] demeurant [Adresse 1] [Localité 3] non comparante Cindy DESPLANCHE présidente, assistée de Philippe ARNAUD

URSSAF FRANCHE-COMTE, Madame [B] [L], en date du 15 mai 2025 DÉFENDEUR Monsieur [S] [Y] demeurant [Adresse 1] [Localité 3] non comparant Cindy DESPLANCHE présidente, assistée de Philippe ARNAUD