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319 résultats pour « Arnaud DUPONT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

68e0154574e929a9d8fa3570

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

des référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Paul MORRIS, Greffier, DEMANDERESSE Etablissement public [Localité 4] HABITAT OPH [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Arnaud

Source officielle
TJ

Service des référés

65833fb63ea7c8c1129c07a4

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

délégation du Président du Tribunal, Assistée de Minas MAKRIS, Faisant fonction de Greffier, DEMANDERESSE Etablissement public [Localité 7] HABITAT OPH [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Arnaud

Source officielle
TJ

Service des référés

669640f6f5112d8edd0573a9

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, assisté de Anne-Sophie MOREL, Greffier, DEMANDERESSE Etablissement public PARIS HABITAT OPH [Adresse 11] [Localité 27] représentée par Me Arnaud

Source officielle
TJ

Service des référés

69d6ab3dcdc6046d478f8b7c

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Président du Tribunal, Assistée de Estelle FRANTZ, Greffier, DEMANDEUR PARIS HABITAT-OPH, Etablissement Public local à caractère Industriel et Commercial [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Arnaud

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

6984dc92cdc6046d4712138f

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Arnaud DUFFOUR Maître Morgane VEFOUR Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/06007 - N° Portalis

Source officielle
TJ

2ème Ch. Civile Cab. 4

67ec5afcdd062d9f810e9fbc

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Civile Cab. 4 N° RG 25/00893 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NIJN Copie executoire à : Me Marine COLTAT Me Arnaud MULLER Copie : dossier Le Le Greffier PARTIES DEMANDERESSES Madame

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

678ea916bfd75b73b3e406df

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

RG 23/00431 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GNJN AFFAIRE : [Z] [D] [I] C/ [5] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL JUGEMENT DE RADIATION ********* COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Arnaud

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66d6096dc52714c33ca5ba39

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Dossier : N° RG 23/00822 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GR53 Décision n°24/ 687 Notifié le à - Société [4] - MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE (MSA) AIN-RHONE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Arnaud

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66d60965c52714c33ca5b8bf

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

Dossier : N° RG 22/00544 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GFBT Décision n°24/00753 Notifié le à - [G] [H] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Arnaud

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66d609a0c52714c33ca5bcc8

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

: N° RG 23/00137 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GJIE Décision n° 24/00685 Notifié le à - Société [5] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Arnaud

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65b9484e5a029d9e20d9c195

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Du 23 janvier 2024 5AB PPP Contentieux général N° RG 23/03611 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YNBX [G] [S] [E] C/ [L] [J] - Expéditions et FE délivrées à Me Arnaud FLEURY Le 23

Source officielle
TJ

Service des référés

677ecfdbb01eea4cf01a4157

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

délivrée le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 janvier 2025 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Arnaud

Source officielle
TJ

Service des référés

677ecfe6b01eea4cf01a42b1

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

GANESHA SWEETS [Adresse 3] [Localité 5] non représentée DÉBATS A l’audience du 26 novembre 2024, tenue publiquement, présidée par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président, assistée de Arnaud FUZAT,

Source officielle
TJ

Service des référés

660d9e9c68a27ab7ee5ddd86

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 avril 2024 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Arnaud

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 G

6696b84f9a603a692910cca6

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

[T] [J] C/ Mme [U] [F] [G] [L], Mme [O] [R] [G] le: EXECUTOIRE+COPIE Maître Gwendoline ARNAUD de la SELARL CABINET GWENDOLINE ARNAUD ET ASSOCIÉS - 1032 Me Anne GUNTHER - 1837 Me Yassine OUZZINE

Source officielle
TJ

Service des référés

6627fd2042439575e2f7e35b

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

RÉFÉRÉ rendue le 23 avril 2024 par François VARICHON, Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Arnaud

Source officielle
TJ

Service des référés

6581ee053ea7c8c112520e6f

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

RÉFÉRÉ rendue le 19 décembre 2023 par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Arnaud

Source officielle
TJ

Service des référés

660d9e9b68a27ab7ee5ddd82

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

délivrée le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 avril 2024 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Arnaud

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66d6096bc52714c33ca5b9ad

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Portalis DBWH-W-B7H-GICW Décision n°24/00731 Notifié le à - [K] [D] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le: à - Me Myriam QUERE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Arnaud

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67fffd4202ef4af38960d8e5

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Affaire : Mme [K] [T] contre : [6] Dossier : N° RG 23/00849 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GSBJ Décision n°25/455 Notifié le à - [K] [T] - [6] COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Arnaud

Source officielle

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